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- jeu. 29 mars 2007 11:43
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Annulation d'un permis de construire
- Réponses : 2
- Vues : 8440
Annulation d'un permis de construire
Bonjour lorsqu'une personne abandonne son projet de construction et demande l'annulation de son permis de construire le maire doit-il prendre un arrêté d'annulation ? Merci pour votre réponse
- lun. 26 sept. 2005 13:44
- Forum : Population
- Sujet : Demission d'un adjoint
- Réponses : 2
- Vues : 3134
Demission d'un adjoint
Lorsque la demission est acceptée par le maire puis le préfet doit on obligatoirement pourvoir au poste d'adjoint ainsi libéré.
Merci
Merci
- mar. 12 juil. 2005 10:19
- Forum : Population
- Sujet : Publication de mariage
- Réponses : 1
- Vues : 2355
Publication de mariage
Bonjour, quelqu'un peut-il me dire si une publication de mariage doit-être renouvelée en cas de changement de lieu du mariage
Merci pour votre réponse
Merci pour votre réponse