3 résultats trouvés

par MAGALI
jeu. 29 mars 2007 11:43
Forum : Urbanisme
Sujet : Annulation d'un permis de construire
Réponses : 2
Vues : 8440

Annulation d'un permis de construire

Bonjour lorsqu'une personne abandonne son projet de construction et demande l'annulation de son permis de construire le maire doit-il prendre un arrêté d'annulation ? Merci pour votre réponse
par MAGALI
lun. 26 sept. 2005 13:44
Forum : Population
Sujet : Demission d'un adjoint
Réponses : 2
Vues : 3134

Demission d'un adjoint

Lorsque la demission est acceptée par le maire puis le préfet doit on obligatoirement pourvoir au poste d'adjoint ainsi libéré.
Merci
par MAGALI
mar. 12 juil. 2005 10:19
Forum : Population
Sujet : Publication de mariage
Réponses : 1
Vues : 2355

Publication de mariage

Bonjour, quelqu'un peut-il me dire si une publication de mariage doit-être renouvelée en cas de changement de lieu du mariage
Merci pour votre réponse