Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, un équilibre est obligatoire pour la section d'investissement mais pas en section de fonctionnement. Sur mes trois communes, la section de fonctionnement est en sur-équilibre. Plusieurs comptables m'ont dit que le sur-équilibre était préférable pour la sincérité du budget même si des emprun...

Bonjour, Secrétaire dans des communes de moins de 200 habitants, en confinement depuis aujourd'hui. Du temps et un accès aux messageries orange ; Dans le traitement des mails, j'ai l'habitude de - mettre en indésirables les indésirables ( en essayant de temps en temps de desabonner la commune) - d'i...

Bonjour,
les électeurs ont jusqu'à vendredi minuit pour s'inscrire. à quel moment faut-il valider les inscriptions de dernières minutes dans les communes fermés jusqu'à lundi ? où sont-elles validés automatiquement
merci

Bonjour, Arrêtée depuis le 24 /02 /2019, je suis en congés de longue maladie jusqu'au 23/02/2020. En 2018, j'ai été en CMO 15 jours en janvier février, 10 jours en juin et 8 jours en octobre. Le Trésorier demande pourquoi je ne suis pas en demi-traitement depuis le mois de mai (90 jours) et voulais ...

Bonjour,

Comment calculer le degré de parenté pour établir que tel conseiller est "intéressé" par une décision ? Entre 1er et 2ème dégré normal mais après le lien peut poser problème dans les petites communes où les liens de famille sont très fréquents.

Merci

Bonjour, Petite commune et membres du conseil portant le même nom et/ou étant parent plus ou moins éloigné: vous connaissez !!!! J'ai une délibération pour une aide exceptionnelle pour un jeune sportif : papa au conseil dont il sort mais des coussins à plusieurs degré de parenté D'où ma question : q...

Merci pour la réponse qui me conforte dans l'idée du consulat.

Bonjour, J'ai une administrée qui est décédée à Tenerife, Espagne. j'ai le certificat de décès bilingue. dois-je faire un acte de décès ou je demande au consulat de m'en faire transférer un. Du moins quelles sont les démarches pour notre commune qui n'est pas la commune de naissance ? Amicalement et...

Bonjour, Un aménagement de terrain vient d’être fait pour 3 lots de terrain à Bâtir. le réseau d'assainissement a été financer par les propriétaires des parcelles et du chemin privé qui les dessert. je dois établir une convention de rétrocession et de droit de passage au profit de la commune pour ce...

Bonjour, Petite question pour finir la semaine: le Conseil Municipal, plutôt le Maire peut-il interdire (par arrêté) la circulation de tout engin à moteur sauf exploitation agricole pour un chemin rural. Ce chemin faisait partie des biens de l'Association Foncière qui a été dissoute et les biens son...

Bonjour, Pas d'adresse et petite commune dont le maire (en retraite) est toujours présent ou pas loin :D Je cherchais l'explication de l'action demandée par la gendarmerie : parce que je pensais que c'était la gendarmerie pour les papiers perdus ou volés. En plus en campagne, nos administrés ont ten...

:) :-k :-k Bonjour, Une personne vient sur recommandation de la gendarmerie de me remettre un permis de conduire retrouvé en bordure d'une route : nous allons écrire un teste d'explication avec Mr le Maire et envoyer le tout en préfecture. Mais doit-on nous même contacter la gendarmerie ou la Préfec...

Ce n'est pas le doyen qui remplace le maire absent mais les adjoints dans l'ordre puis les conseillers. Chaque conseil se tient sous la présidence du maire ou en cas d'absence du 1er adjoint : pour le vote du CA il faut faire attention au quorum

Bonjour, j'ai un agent qui vient de passer en CLM (congé longue maladie). Nous l'avons payé en demi-traitement pendant 6 mois. Donc je vais lui payer la différence entre ce qu'elle a touché et ce qu'elle aurait du toucher. le problème c'est le taux des cotisations qui ne sont pas les mêmes suivant l...

merci pour cette réponse rapide, je vais pouvoir partir en vacances tranquille : ils auront leur solution precise