Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

Ma collectivité m'a notifié ma révocation pendant mon congé maladie ordinaire. Conformément à la jurisprudence Prévalet n° 106098, mon employeur a spécifié dans l'arrêté de révocation que cette sanction prendrai effet à l'expiration de mon congé maladie. Au bout d'un an de CMO, j'ai ...