Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Un délégataire de service public peut-il porter plainte au nom de la commune pour les dégradations causées aux biens dont il a la gestion?

Merci par avance pour vos réponses

Bonjour,

Les élus ont décidé d'arrêter l'exploitation d'une usine de production d'eau potable et de procéder à sa démolition.
Avant de réaliser la démolition, faut-il prendre une délibération de désaffectation du bien voire de déclassement ? ou ces délibérations pourront-elles être prises ...

Bonjour,

L'acte désignant M. P signataire est une délibération approuvant l'acte et déléguant la signature à M. P uniquement ?

M. P. ne dispose pas d'arrêté de délégation?

Merci

Bonjour,

Un syndicat intercommunal vient d'aménager les berges d'un ruisseau permettant de re-végétaliser celles-ci à moyen ou long terme.

Celui-ci souhaite réaliser un suivi de cet aménagement pour vérifier la réalisation de cet objectif sur 5 ans.

Le coût du suivi étant onéreux, le syndicat ...

Bonjour,

Dans le cadre de la rédaction du DCE assurances responsabilité civile, notre AMO nous propose un contrat type "tout sauf".
Il revient donc au candidat assureur de proposer les exclusions qu'il entend appliquer au marché.

Bien que cela soit possible dans le domaine des assurances, je m ...

Bonjour,

Les bons de commande sont de faible montant, il s'agit de prestations commandées auprès d'opérateurs téléphoniques.

Je suis bien d'accord sur le fait qu'il est impossible d'émettre un bon de commande sans marché notifié, mais on m'a parlé d'une jurisprudence qui autoriserait cela en cas ...

Bonjour,

Est-il possible de signer un bon de commande avant notification du marché à bons de commande? et de déclarer par la suite que ce bon de commande se rapporte au marché notifié 3 mois après?

En l'espèce, le retard de la notification du marché est dû au titulaire qui n'a pas fourni les ...

Bonjour,

Je perçois depuis mon recrutement (1 an) un régime indemnitaire composé de l'IEMP et de l'IAT.

Or je viens de constater que mon arrêté individuel établissant mon régime indemnitaire précise que celui-ci est composé de l'IFTS et l'IEMP.
Cet arrêté est illégal puisque je ne peux bénéficier ...