Bonjour,
Merci pour votre réponse, je vais regarder ce décret de plus près,
Bonne journée
68 résultats trouvés
- ven. 15 déc. 2023 07:44
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Agent intercommunal - changement de commune
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- jeu. 14 déc. 2023 20:37
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Agent intercommunal - changement de commune
- Réponses : 2
- Vues : 138
Agent intercommunal - changement de commune
Bonjour Je suis agent intercommunal titulaire sur deux communes -17h dans l'une et 19h dans l'autre. Étant donné que cela ne se passe pas très bien dans celle où je fais 19h, je voudrais savoir comment je pourrais arrêter dans cette commune. Je souhaite conserver mon poste à 17h dans l'autre commune...
- mer. 7 juin 2023 11:45
- Forum : Population
- Sujet : mariage avec étranger (Malgache)
- Réponses : 2
- Vues : 593
mariage avec étranger (Malgache)
Bonjour, J'ai un doute sur les documents à avoir concernant le mariage d'un français avec une personne malgache. Pour la personne malgache, j'ai récupéré son titre de séjour, son passeport, son justificatif de domicile (facture d'électricité commune aux deux futurs époux), le certificat de coutume t...
- jeu. 15 déc. 2022 11:24
- Forum : Population
- Sujet : pièce d'identité pour mariage
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Re: pièce d'identité pour mariage
D'accord, merci pour vos réponses!!
- lun. 12 déc. 2022 10:51
- Forum : Population
- Sujet : pièce d'identité pour mariage
- Réponses : 3
- Vues : 523
pièce d'identité pour mariage
Bonjour,
Pour un dossier de mariage, le marié m'a fourni sa CNI mais périmée depuis plus de 6 mois. Il n'a pas de passeport. Puis-je accepter comme pièce d'identité son permis de conduire (permis de conduire récent datant de 2021) ?
Merci d'avance
Pour un dossier de mariage, le marié m'a fourni sa CNI mais périmée depuis plus de 6 mois. Il n'a pas de passeport. Puis-je accepter comme pièce d'identité son permis de conduire (permis de conduire récent datant de 2021) ?
Merci d'avance
- mer. 9 nov. 2022 11:42
- Forum : Urbanisme
- Sujet : numérotation bâtiment agricole
- Réponses : 5
- Vues : 400
Re: numérotation bâtiment agricole
Bonjour,
La personne demande cela car son bâtiment se situe à côté d'un autre batiment agricole, et pour les livraisons par camion pour son exploitation, il y a parfois des erreurs de livraison, les livreurs vont au bâtiment d'à côté.
Merci d'avance
La personne demande cela car son bâtiment se situe à côté d'un autre batiment agricole, et pour les livraisons par camion pour son exploitation, il y a parfois des erreurs de livraison, les livreurs vont au bâtiment d'à côté.
Merci d'avance
- mar. 8 nov. 2022 17:32
- Forum : Urbanisme
- Sujet : numérotation bâtiment agricole
- Réponses : 5
- Vues : 400
numérotation bâtiment agricole
Bonjour,
Un bâtiment agricole peut-il/doit-il avoir un numéro de voirie ?
Merci d'avance,
Un bâtiment agricole peut-il/doit-il avoir un numéro de voirie ?
Merci d'avance,
- jeu. 21 juil. 2022 13:44
- Forum : Urbanisme
- Sujet : subdivision fiscale
- Réponses : 2
- Vues : 1147
Re: subdivision fiscale
Merci pour votre réponse!!
- mer. 20 juil. 2022 10:00
- Forum : Urbanisme
- Sujet : subdivision fiscale
- Réponses : 2
- Vues : 1147
subdivision fiscale
Bonjour, Un propriétaire me demande ce que signifie les codes AJ, AK, J et K sur son relevé de matrice cadastrale dans la colonne subdivision fiscale (SUF). J'ai regardé dans le guide de VisuDGFIP, je ne trouve pas l'information. Il a une parcelle de terres 20 ha dont 15 sont en AK et 5 en AJ. Merci...
- jeu. 9 juin 2022 10:13
- Forum : Population
- Sujet : pacs personne de nationalité allemande
- Réponses : 2
- Vues : 713
pacs personne de nationalité allemande
Bonjour,
Pour un pacs d'une personne de nationalité allemande, qui vit en France depuis plus de 25 ans, quels documents faut-il demander ?
Merci d'avance
Pour un pacs d'une personne de nationalité allemande, qui vit en France depuis plus de 25 ans, quels documents faut-il demander ?
Merci d'avance
- ven. 15 avr. 2022 08:52
- Forum : Population
- Sujet : publication des bans époux turc
- Réponses : 8
- Vues : 1012
Re: publication des bans époux turc
Bonjour,
Merci pour vos réponses,
Serge04,
L'épouse a la nationalité française, née en Algérie et naturalisée française.
L'époux est de nationalité turque.
Merci pour vos réponses,
Serge04,
L'épouse a la nationalité française, née en Algérie et naturalisée française.
L'époux est de nationalité turque.
- mar. 12 avr. 2022 16:02
- Forum : Population
- Sujet : publication des bans époux turc
- Réponses : 8
- Vues : 1012
Re: publication des bans époux turc
Merci pour votre réponse. Effectivement, il est écrit en tout petit sur le certificat de coutume, que la publication des bans est supprimée en Turquie. Autre petite question : pour la future épouse qui a son état civil à Nantes, la validité de sa copie d'acte de naissance est de 3 ou 6 mois ? Merci ...
- mar. 12 avr. 2022 11:01
- Forum : Population
- Sujet : publication des bans époux turc
- Réponses : 8
- Vues : 1012
Re: publication des bans époux turc
Bonjour,
Les deux futurs époux sont domiciliés dans ma commune. L'un est turc. L'autre a son état civil à Nantes (née en Algérie).
Merci pour votre aide...
Les deux futurs époux sont domiciliés dans ma commune. L'un est turc. L'autre a son état civil à Nantes (née en Algérie).
Merci pour votre aide...
- ven. 8 avr. 2022 17:00
- Forum : Population
- Sujet : publication des bans époux turc
- Réponses : 8
- Vues : 1012
publication des bans époux turc
Bonjour,
Pouvez-vous me dire s'il faut faire une publication des bans au consulat de Turquie pour le mariage d'une personne turque ?
Je n'ai jamais eu ce cas-là.
Merci d'avance,
Papaye
Pouvez-vous me dire s'il faut faire une publication des bans au consulat de Turquie pour le mariage d'une personne turque ?
Je n'ai jamais eu ce cas-là.
Merci d'avance,
Papaye
- mer. 2 févr. 2022 15:47
- Forum : Urbanisme
- Sujet : désenclavement parcelle par la construction d'un pont
- Réponses : 5
- Vues : 665
Re: désenclavement parcelle par la construction d'un pont
Merci pour votre réponse! Donc, pour la construction d'un pont, je renvoie les personnes vers le syndicat mixte d'aménagement des bassins versants (ce sont eux qui ont la compétence GEMAPI, que la communauté de communes leur a transférée)? Vous dites état seul compétent (loi sur l'eau), dans ce cas ...