Forum de la Fonction Publique Territoriale

La personne est propriétaire depuis un an. Dans son acte de vente, il n'y a rien de mentionné à ce sujet. Le transfo est implanté à cet endroit depuis de nombreuses années.

bonjour,

Un administré souhaite clôturer son terrain. Sur sa parcelle cadastrale, il y a un transfo Enedis. Il y a également un poteau électrique et un poteau de fibre optique.
Peut-il clôturer et de ce fait, tous ces éléments se retrouveront à l'intérieur de son terrain clos ? Doit-il décaler sa ...

Bonjour,
Merci pour votre réponse, je vais regarder ce décret de plus près,
Bonne journée

Bonjour
Je suis agent intercommunal titulaire sur deux communes -17h dans l'une et 19h dans l'autre. Étant donné que cela ne se passe pas très bien dans celle où je fais 19h, je voudrais savoir comment je pourrais arrêter dans cette commune. Je souhaite conserver mon poste à 17h dans l'autre commune ...

Bonjour,
J'ai un doute sur les documents à avoir concernant le mariage d'un français avec une personne malgache.
Pour la personne malgache, j'ai récupéré son titre de séjour, son passeport, son justificatif de domicile (facture d'électricité commune aux deux futurs époux), le certificat de coutume ...

D'accord, merci pour vos réponses!!

Bonjour,
Pour un dossier de mariage, le marié m'a fourni sa CNI mais périmée depuis plus de 6 mois. Il n'a pas de passeport. Puis-je accepter comme pièce d'identité son permis de conduire (permis de conduire récent datant de 2021) ?

Merci d'avance

Bonjour,
La personne demande cela car son bâtiment se situe à côté d'un autre batiment agricole, et pour les livraisons par camion pour son exploitation, il y a parfois des erreurs de livraison, les livreurs vont au bâtiment d'à côté.
Merci d'avance

Bonjour,
Un bâtiment agricole peut-il/doit-il avoir un numéro de voirie ?
Merci d'avance,

Merci pour votre réponse!!

Bonjour,
Un propriétaire me demande ce que signifie les codes AJ, AK, J et K sur son relevé de matrice cadastrale dans la colonne subdivision fiscale (SUF). J'ai regardé dans le guide de VisuDGFIP, je ne trouve pas l'information. Il a une parcelle de terres 20 ha dont 15 sont en AK et 5 en AJ.
Merci ...

Bonjour,
Pour un pacs d'une personne de nationalité allemande, qui vit en France depuis plus de 25 ans, quels documents faut-il demander ?

Merci d'avance

Bonjour,
Merci pour vos réponses,
Serge04,
L'épouse a la nationalité française, née en Algérie et naturalisée française.
L'époux est de nationalité turque.

Merci pour votre réponse. Effectivement, il est écrit en tout petit sur le certificat de coutume, que la publication des bans est supprimée en Turquie.

Autre petite question : pour la future épouse qui a son état civil à Nantes, la validité de sa copie d'acte de naissance est de 3 ou 6 mois ?
Merci ...

Bonjour,
Les deux futurs époux sont domiciliés dans ma commune. L'un est turc. L'autre a son état civil à Nantes (née en Algérie).
Merci pour votre aide...