Bonjour,
Le groupe d'élus majoritaires peuvent- ils s'exprimer dans le bulletin municipal (en réponse àu texte du groupe minoritaire par ex)?
Bien à vous,
52 résultats trouvés
- mer. 30 juin 2021 16:07
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- Sujet : bulletin municipal
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- mer. 4 juil. 2018 10:50
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- Sujet : lotissement réservé aux maisons individuelles
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- lun. 2 juil. 2018 17:39
- Forum : Urbanisme
- Sujet : lotissement réservé aux maisons individuelles
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Re: lotissement réservé aux maisons individuelles
Je m'interroge car aujourd'hui je suis face à une commune qui refuse la création d'un lotissement qui ne soit pas destiné à de la maison individuelle .
- lun. 2 juil. 2018 09:55
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- Sujet : lotissement réservé aux maisons individuelles
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lotissement réservé aux maisons individuelles
Bonjour, Au sens de l'article R*. 442-1 du code de l'urbanisme, ne constituent pas des lotissements , les divisions en propriété ou en jouissance effectuées par un propriétaire au profit de personnes qui ont elles-mêmes déjà obtenu un permis d'aménager ou un permis de construire portant sur la créat...
- ven. 6 oct. 2017 11:53
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- Sujet : agrandissement de construction en zone N
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Re: agrandissement de construction en zone N
j'ai bien compris que c'était deux choses différentes.
Je sais pas pour autant ce qu'on met dans adaptation .
Ce qui m'interpelle c'est le code repris par le PLU ne permet que les extensions des constructions à usage d'habitation.
Je sais pas pour autant ce qu'on met dans adaptation .
Ce qui m'interpelle c'est le code repris par le PLU ne permet que les extensions des constructions à usage d'habitation.
- ven. 6 oct. 2017 11:08
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- Sujet : agrandissement de construction en zone N
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agrandissement de construction en zone N
Bonjour, Un pétitionnaire a une construction en zone naturelle à usage artisanale qu' il souhaite agrandir. L' article L151-12 dispose que dans "les zones agricoles, naturelles ou forestières et en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments d'habitation existants peuven...
- mar. 5 sept. 2017 15:05
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- Sujet : validité attestation surface de plancher
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Re: validité attestation surface de plancher
Désolée pour ma réponse tardive. Je vous remercie pour ces éléments de réponse. Peut -on considérer que cette attestation garantie un minimum constructible en cas de changement de règlementation ? j'ai de nombreux cas de PA accordés sous POS avec des droits à construire très restreints et de nouveau...
- mer. 9 août 2017 09:56
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Merci de donner un titre
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Merci de donner un titre
je relance le sujet. j'ai un article 7 rédigé comme suit: "Les constructions devront être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à leur hauteur, cette distance ne pouvant jamais être inférieure à 4m ". Dans l'article 10 la hauteur se mesure au faitage et est limit...
- mar. 2 mai 2017 09:58
- Forum : Urbanisme
- Sujet : validité attestation surface de plancher
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- Vues : 2495
validité attestation surface de plancher
Bonjour, l'Article *R442-11 dispose "Lorsque la répartition de la surface de plancher maximale est effectuée par le lotisseur, celui-ci fournit aux attributaires de lots un certificat indiquant la surface de plancher constructible sur le lot. (...) Ces certificats sont joints à la demande de pe...
- mar. 21 févr. 2017 11:34
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- Sujet : permis d'aménager caduc
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permis d'aménager caduc
Bonjour, j 'ai le cas d'un permis d'aménager avec un autorisation de vente anticipée des lots. Les travaux de finition devaient être terminés depuis plusieurs mois, mais le lotisseur attend d'avoir vendu tous les lots . Les travaux du lotissement sont interrompus depuis plus d'un an donc j'en conclu...
- jeu. 29 déc. 2016 14:59
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- Sujet : façade modifiée et plan à fournir dans la demande
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Re: façade modifiée et plan à fournir dans la demande
merci à tous pour vos précieux conseils.
- jeu. 22 déc. 2016 13:35
- Forum : Urbanisme
- Sujet : façade modifiée et plan à fournir dans la demande
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Re: façade modifiée et plan à fournir dans la demande
la question est sur la légalité et de la complétude du dossier.
Si je n'ai qu'une façade est ce que je peux considérer le dossier comme complet ?
Si je fais une demande de pièce pour avoir d'autres façades est ce que ma demande de pièce est illégale ?
Si je n'ai qu'une façade est ce que je peux considérer le dossier comme complet ?
Si je fais une demande de pièce pour avoir d'autres façades est ce que ma demande de pièce est illégale ?
- jeu. 22 déc. 2016 12:23
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- Sujet : façade modifiée et plan à fournir dans la demande
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façade modifiée et plan à fournir dans la demande
Bonjour, lorsqu'une DP est déposée pour modification des façades, par exemple une seule façade modifiée, demandez vous un plan de toutes les façades ou seulement le plan de la façade modifiée ? pour rappel : l' Article R*431-10 Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et d...
- lun. 14 nov. 2016 10:37
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- Sujet : DP division et surface du lot différente dans le PC
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DP division et surface du lot différente dans le PC
Bonjour, j'ai le cas d'un permis déposé suite à une DP division . la DP prévoyait un lot de 650 m² et après le passage du géomètre le lot fait 800 m². Comment fait on pour le permis ? Avez vous eu ce type de cas ? Manifestement la DP a été déposée sur la base du cadastre qui était erronée . Est ce q...
- jeu. 8 sept. 2016 09:22
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- Sujet : permis modifcatif /changement de destination /zone naturelle
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Re: permis modifcatif /changement de destination /zone naturelle
en fait ce qui me gène et qu'il crée de la surface de plancher. Les dispositions du PLU ne sont plus applicables suite à ALUR et MACRON. La fermeture de la terrasse ne porte pas atteinte au site. Je ne sais pas sur quoi me baser pou refuser ou même accepter le projet.