Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci de votre réponse. C'est effectivement ce qu'on m'avait déjà plus ou moins répondu donc votre réponse va dans ce sens. Pour être tout à fait honnête, c'est mon président qui m'a posé la question alors que je viens tout juste d'arriver dans la structure donc je n'ai pas en tête tous les dossiers ...

Bonjour à tous,

j'ai une question à vous poser. Alors qu'il y a eu une enquête publique, le cadastre d'un village de la comcom dans laquelle je travaille, a été modifié. Une personne, possédant une parcelle de terrain dans ce village (mais n'y habitant pas), a vu son statut passer de "constructible ...