Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Ici nous l'avons mandaté au 651 en 2014.
Cordialement.

Bonjour,

Je viens d'encaisser une vente de bois sur laquelle a été pratiquée une escompte pour paiement comptant.
Le montant de l'escompte a été calculé sur le HT.
Après avoir pris en charge cette recette pour le montant TTC (donc escompte déduite), la trésorerie me demande de procéder aux ...

Bonjour,

Dans le cadre d'un contrat saisonnier, une petite jeune a été recrutée du 20 juillet au 1er aout inclus, à raison de 22h50 hebdo. En juillet, elle a perçu 12 jours de traitement, soit 39 heures payées.
Lors de ce type de contrat, est-ce que vous contactez le 31 du mois (soit un contrat de ...

Bonjour,
Il faut le mettre en PJ au mandat et le transmettre en PJ autonome.
Bon courage.

Bonjour,

Un administré demande que lui soit délivré un certificat de numérotage de voirie relatif à la division d'une parcelle en 4 nouvelles parcelles.
A sa demande, il joint un tirage du projet de découpage de modification parcellaire cadastral mais aucunement signé du géomètre.
Est-ce que je ...

Bonjour,

Non, il n'y a rien d'illégal. L'article L. 121-8 du code des communes pose le principe selon lequel les conseils municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre, sans assortir cette obligation d'une sanction précise. Le maire est donc tenu de convoquer le conseil municipal au ...

Bonjour,
Le SIVOS dont fait partie la commune pour laquelle je travaille a approuvé la construction d'un pôle scolaire. Le problème, c'est que le Président du SIVOS refuse de porter à l'ordre du jour des AG la question du choix du site car il refuse que cette construction se fasse ailleurs que sur ...