Bonjour,
J'ai deux problèmes :
Le premier, j'ai un mariage avec une personne sous tutelle. Je sais qu'il faut l'autorisation du juge ou du conseil de famille pour célébrer le mariage et qu'il faut l'indiquer dans l'acte de mariage : "autorisé par bla bla".
Seulement avec notre logiciel d'état ...
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- mar. 10 mars 2015 11:35
- Forum : Population
- Sujet : mariage tutelle et mariage extérieur et logiciel
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