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par mams
jeu. 4 nov. 2021 12:21
Forum : Urbanisme
Sujet : Construction sol d’autrui
Réponses : 4
Vues : 723

Re: Construction sol d’autrui

Bonjour,

Bonne journée !
par mams
jeu. 4 nov. 2021 07:07
Forum : Urbanisme
Sujet : Construction sol d’autrui
Réponses : 4
Vues : 723

Construction sol d’autrui

Bonjour, Je cherche quelqu’un de « calé «  ou qui aurait déjà eu l’expérience de soucis concernant une construction sur sol d’autrui entre particuliers. Je suis face à un épineux problème que je ne peux trop développer ici sous peine d’être démarquée 😉 et le service juridique contacté est resté très...
par mams
jeu. 4 nov. 2021 06:58
Forum : Population
Sujet : Procédure de reprise terrain commun
Réponses : 3
Vues : 795

Re: Procédure de reprise terrain commun

Bonjour,

Ici, une réponse claire :

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/conte ... res%20.pdf

Bonne journée !
par mams
lun. 11 oct. 2021 18:28
Forum : Population
Sujet : cimetière = reprise concessions non perpétuelles
Réponses : 6
Vues : 1463

Re: cimetière = reprise concessions non perpétuelles

Bonjour ! Oui, il y a les textes et la pratique... Vous êtes bien sur des reprises de concessions qui existent et qui n'ont pas été renouvelées ? (Malgré un petit courrier de relance et un petit panonceau posé dessus, même pas obligatoire mais un peu conseillé) Auxquelles cas, le législateur autoris...
par mams
lun. 4 oct. 2021 08:28
Forum : Population
Sujet : Achat d'une deuxième concession
Réponses : 5
Vues : 1107

Re: Achat d'une deuxième concession

Bonjour,

Çà dépend un peu des règlements, hélas... on ne peut pas faire de généralités... :?

Bonne journée !
par mams
lun. 4 oct. 2021 08:26
Forum : Population
Sujet : travaux sur monument funéraire
Réponses : 2
Vues : 950

Re: travaux sur monument funéraire

Merci ! C'est un tout petit cimetière et on est entre gens de bonne compagnie :D La préf a déjà montré ses limites concernant le droit attaché au cimetière, je vais leur demandé, mais sur de sur : ben on sait pas. Je pense effectivement qu'une attestation comme quoi aucun creusement ne sera effectué...
par mams
jeu. 23 sept. 2021 11:11
Forum : Population
Sujet : Achat d'une deuxième concession
Réponses : 5
Vues : 1107

Re: Achat d'une deuxième concession

bonjour, Il est bien difficile de faire la part des choses sur ce sujet épineux et qui amène à des relations humaines compliquées. Dans ce genre de cas, sur 2 communes, j'aurais 2 réponses radicalement différentes à donner à Mme X. J'espère que vous êtes dans le deuxième cas :| . Sur l'une, ce serai...
par mams
ven. 17 sept. 2021 14:38
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Calcul des congés en heure
Réponses : 11
Vues : 1697

Re: Calcul des congés en heure

Bonjour, Je serais assez pour l'analyse de Pascal, même si elle ne respecte pas la loi, mais le bon sens dont on doit faire preuve face à des situations... alambiquées quelquefois :D Et dans le foulée, je serais super intéressée sur comment y adjoindre les jours "bonus" (fractionnement pas...
par mams
ven. 17 sept. 2021 14:13
Forum : Population
Sujet : travaux sur monument funéraire
Réponses : 2
Vues : 950

travaux sur monument funéraire

Bonjour,

Un concessionnaire souhaite faire d'assez lourds travaux sur un monument qui s'affaisse.

Il s'agit d'une tombe sans caveau.(d'où je pense l'affaissement).

Y a t-il un empêchement légal à ce qu'il fasse les travaux lui même ?

Merci et bon week end !
par mams
lun. 13 sept. 2021 09:45
Forum : Urbanisme
Sujet : anciennes constructions
Réponses : 6
Vues : 872

Re: anciennes constructions

Merci et merci ! Et avec quelle rapidité ! Par contre, pour une construction non autorisée, du coup (celle là ou une autre, moins ancienne peut être :D ), si aucun document n'est déposé, quelles preuves peuvent être apportées pour prouver que la construction a été achevée il y a plus de 6 ans ? Ou e...
par mams
lun. 13 sept. 2021 09:30
Forum : ... Divers
Sujet : Les fôtes d'orthographe..
Réponses : 19
Vues : 13273

Re: Les fôtes d'orthographe..

alors là, vous me soufflez ! Parce que oui, depuis quelques mois, la tendance s'est inversée. Quand je lui soumets un texte, il y trouve des fautes :roll: . Parce que oui, j'ai reculé devant l'obstacle d'avoir une démarche presque pédagogique et bienveillante car, dans le contexte, on aurait pu y vo...
par mams
lun. 13 sept. 2021 09:00
Forum : Urbanisme
Sujet : anciennes constructions
Réponses : 6
Vues : 872

anciennes constructions

bonjour, Depuis quelques mois, les administrés n'ont plus beaucoup recours au notaire local, qui demandait peu de documents pour finaliser une vente (le DPU, un CUa, attestation SPANC). Depuis d'autres offices se chargent des ventes, ils nous demandent systématiquement pas mal de documents, ce qui e...
par mams
lun. 13 sept. 2021 08:42
Forum : Population
Sujet : Reprise terrain commun
Réponses : 5
Vues : 1193

Re: Reprise terrain commun

Bonjour,

oui, merci, très utile !

Bonne journée.
par mams
lun. 13 sept. 2021 08:41
Forum : Population
Sujet : Concession collective, demande d’exhumation.
Réponses : 4
Vues : 1057

Re: Concession collective, demande d’exhumation.

Bonjour,

Par contre, si le décès du fils intervient très longtemps après celui des parents, il ne lui sera pas possible de demander une réduction, pour lui permettre d'y avoir un place ? ou cette initiative suit-elle la même qu'une exhumation-inhumation ?

Merci !
par mams
lun. 13 sept. 2021 08:38
Forum : Population
Sujet : Élection
Réponses : 5
Vues : 1792

Re: Élection

Bonjour, Juste un truc... je ne pense pas qu'on ai le droit d'envoyer un courrier pour inciter quelqu'un à se radier. Si la personne ne souscrit plus aux conditions, vous lui envoyez un courrier comme quoi vous la radiez et que si elle n'est pas d'accord, elle vous apporte les justificatifs qui prou...