Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Ok super, merci pour la réponse.

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux, lorsque l'entreprise remet sa situation mensuelle (Décompte), l'entreprise doit-elle calculer et déduire elle même les pénalités de retard ?

Car dans mon cas l'entreprise a adressé sa situation mensuelle sauf que pour ce mois-ci elle a 10 jours de ...

Bonjour et merci de vos réponses.

Toutefois je ne comprend toujours pas :

CHAFOUIN :
il ne s'agit pas de régularisation mais de traiter l'aspect financier avec une délibération

Dans le cas précis le montant du marché se trouve augmenté de 4%. Il faut donc prendre une délibération pour ...

Bonjour,

Merci de vos réponses.

Chafouin, merci pour le lien.
En fait le contenu est bien stipulé dans le CCAG mais je voulais un modèle pour être sûr de bien présenter les éléments. Maintenant c'est OK.

Acasio, le site de la DAJ est bien utile, les formulaires et leur notice sont pratiques. Il n ...

Bonjour,

J'aimerai avoir un éclaircissement sur la passation d'avenant en fin de marché de travaux.

Voilà, le marché concerne des VRD, le marché a été lancé sur appel d'offres aux quantité réelles (BPU + DE)

les travaux viennent de terminer et sont réceptionnés. Mais le montant du marché a été ...

Bonjour,

En tant que débutant dans les marchés publics, je cherche un modèle de DGD (et les documents qui suivent sa procédure : lettre de notification, cas de refus d'acceptation de l'entreprise, etc...).

Je suis tombé sur les deux posts suivants mais les liens ne fonctionnement plus depuis ...