Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Je m'explique !

D'un PA ayant pour objet la création de 8 lots (usage commercial), peut-on dans le futur règlement du PA , autoriser pour certains lots le redécoupage deux ceux-ci avec création d'une voie ou espaces communs ?

Si oui ! la gestion de la voirie et espaces communs ...