Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Un agent nous adresse une note de frais avec une demande d'indemnité repas dans la commune de sa résidence familiale. Un autre agent nous adresse une note de frais avec une demande d'indemnité repas dans la commune de sa résidence administrative. Nous avons délibéré en 2020 et il est explic...

Bonjour, 651 pour moi aussi. attention déclinaison du compte en 2021 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/sites/default/files/Finances%20locales/1.%20pr%C3%A9parer%20et%20ex%C3%A9cuter%20un%20budget/3.%20instruction%20bdgr/2.%20M14/2021/PJ%204%20-%20Fiche%20M14_1er%20janvier%202021_vdef.pdf b...

Bonjour, chaque année Edenred nous verse une somme pour les tickets restaurants périmés ou perdus. Elle est saisie au 7788 (produits exceptionnels divers). Comment enregistrez-vous cette recette? J’ai cru comprendre que ça doit être reversé aux œuvres sociales. Nous n’avons pas COS ou CE dans notre ...

Bonjour, Les véhicules à moteur du Parc sont en location. Lors du précédent appel d’offre nous avons changé de véhicules. Nous avons en stock des pneus de peugeot 208 qui ont été acquis sur du fonctionnement et que nous souhaitons vendre. Existe-t-il un possibilité de les mettre en vente ? Merci pou...

Bonjour,

Nous souhaitons déposer une marque à l'INPI. Je en trouve pas d'autre moyen que de saisir cet enregistrement à l'INPI au 2051 (et l'amortir sur 2 ans).
Me confirmez-vous qu'il n'est pas possible de passer cette dépense en fonctionnement?
Merci.
Bonne journée.

Bonjour, Nous avons fait l'acquisition de 2 véhicules électriques. Nous avions engagé la dépense hors bonus écologique (43 000) car ce dernier ne figurait pas sur le devis. Nous avons reçu la facture du fournisseur, déduction faite du bonus écologique (43 000 - 12 000). Dois-je simplement imputer au...