Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Nous souhaitons opter à la TVA pour la location de locaux nus,
Avez-vous des modèles de lettre d'option à me communiquer?
D'avance merci!

Bonjour,
Je vous remercie, c'est bien ce que j'avais fait.
Il s'agissait en réalité d'une erreur de paramétrage de la trésorerie au niveau d'hélios lors du vote du budget...
Cordialement,
Perrine

Bonjour,
Nous avons voté un budget avec une opération d'équipement qui vaut chapitre d'investissement,
Je pensais avoir renseigné toutes les données correctement dans mon logiciel (e.magnus gestion financière), mais la trésorerie m'affirme que lors du transfert sous hélios l'opération a été ...

Bonjour,
Quelle est la procédure à suivre pour ouvrir une opération d'équipement au budget?
Est-ce qu'on lui donne le numéro que l'on veut à partir du moment où il est supérieur à 10? Est ce que la délibération doit elle faire apparaitre précisément le vote d'une opération ou juste la maquette ...