Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, la circulaire NTB0200059C du 26 février 2002 liste les biens mobiliers devant être imputés en section d'investissement, quelle que soit leur valeur unitaire. Pour les biens n'y figurant pas et non similaires, ils sont imputés en section de fonctionnement s'ils sont inférieurs à 500 € et non...

Bonjour, Nous gérons un accueil de jour autonome pour personnes malades d'Alzheimer (non adossé à un Ehpad) et nous n'avons pas encore signé de CPOM. Nous avons bien intégré les réformes depuis 2016 liées au vieillissement et à sa prise en charge. Cependant, nous cherchons à savoir si notre accueil ...

Bonjour,
Je prends connaissance de vos échanges qui répondent, partiellement, à mes interrogations.
Petite précision utile ... : le président / maire ne participant pas au vote, doit-il signer cette page de signatures ?
Merci

Bonjour,
Effectivement, pas d'investissement pour les charges de copro, y compris si elles sont destinées à financer des travaux.
En effet, ces dépenses ne sont pas intégrées dans votre patrimoine, ce ne sont pas des immobilisations.

Bien cordialement,

FINPUB

Bonjour,
Nous devons détruire un bâti nous appartenant et menaçant ruine.
Comme nous allons détruire de la valeur, quelle est l'imputation comptable à utiliser ? Peut-on considérer qu'il s'agit d'une mise au rebut d'une immobilisation ... ?
Merci de votre aide

Bonjour,
Notre commune dispose d'une cuisine centrale et va produire les repas pour le CCAS. Ce sera une prestation de service refacturée.
L'un.e d'entre vous aurait-il déjà monté un tel projet ?
Auriez-vous un exemple convention pour ce type de prestations ?
Merci pour votre retour d'expérience

Bonjour, Dans le cadre du pacte financier fiscal de notre interco, il est fait mention de droit de tirage. Ainsi, "Concernant les opérations d'aménagement éligibles à des financements de type PUP ou taxe d'aménagement (...), ces opérations seront traitées de manière spécifique par déduction de ...

Bonjour, Notre commune a transféré la voirie et l'assainissement à l'interco. Nous avons un projet de création d'un nouveau centre ville, avec un promoteur. Les espaces publics (une place) seront financés par l'interco sur la base du budget alloué dans le cadre du transfert de compétences (CLETC). J...

Bonjour, Nous avons voté notre budget avant la notification des bases prévisionnelles en reprenant le résultat par anticipation. Il n'y a pas eu de BS. Nous venons de recevoir les bases définitives, qui sont supérieures aux bases notifiées. Nous sommes d'accord que pour la DM, je retiens les bases r...

Merci beaucoup pour cette réponse

Bonjour, Suite à un contrôle de la CRC auprès du trésorier de notre commune, celui-ci a été mis en débet. Le maire doit donner un avis à la demande de remise gracieuse que le trésorier lui a adressée. Le maire souhaite donner un avis défavorable, aux motifs que la charge peut être supportée par d'au...

Bonjour, C'est un vrai sujet ! Nous ne refusons pas les factures papier. Nous communiquons régulièrement vers les récalcitrants, en joignant un kit de sensibilisation, rappelant l'obligation et le lien sur ChorusPro. Nous avons à ce jour très peu de factures papier, (3 à 4 par jour pour une trentain...

Bonjour, Nous avons notifié un marché de prestations intellectuelles qui sera exécuté à cheval sur 2021 et 2022. Le phasage est prévu au marché. D'un point de vue de la prévision budgétaire : faut-il prévoir tous les crédits pour ce marché à la notification, ou peut-on considérer que l'ensemble du 0...

Bonjour,

Nous devons titrer auprès d'edf des CEE. Quelle est la nature comptable pour cette recette ?
Bien cordialement,

Bonjour, Vous en avez de la chance d'avoir des questionnements pour équilibrer des recettes :) Vous allez donc diminuer un compte de classe 7, donc minimisé vos recettes ? Vous pouvez mixer plusieurs solutions, en restant dans la sincérité budgétaire. Vous allez sans doute dégager un résultat plus i...