Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour un ccas dégageant un excédent d'investissement peut il financer une rampe d'accès à la mairie? Sous forme d'une subvention peut-être? merci

Bonjour un ccas souhaiterait dans le cadre de sa mission d'action sociale acheter des chaises pour l'église communale? Est ce possible?

bonjour, merci à tous,
entièrement d'accord avec LECAT, c'est plutôt ça mon souci : acompte ou arrhes?

ok, le comptable de la DGFIP,dans le cadre du contôle de légalité et de son devoir d'alerte (qui peuvent intervenir bien après le visa de la sous-préfecture -plus de 2 mois- ) s'interroge, j'ai trouvé plusieurs conventions sur google, certaines avec acomptes, d'autres avec arrhes, même une où le ...

oui mais est-ce légal?
Bonne journée.

bonjour, une commune est-elle en droit d'instituer des arrhes dans la convention de location et par conséquent retenir celles-ci lors d'une annulation de réservation. existe-t-il des conventions type? quelle est la réglementation?
Sur quels textes m'appuyer?
MERCI

bonsoir, Ben en fait je n'ai pas la délib d'avant 1984, juste une de 1995, qui reprend "depuis 1974, une prime de vacances et de fin d'année est versée à l'ensemble du personnel communal

j'ai aussi un doute sur le versement de cette prime aux contractuels de droit privé!

cordialement

Bonjour, je connais il me semble les principales conditions relatives à l'attribution de la prime de fin d'année (ou 13éme mois)- La délibération prise avant 1984 reprenait "'l'ensemble du personnel communal"
Mais quels en sont les bénéficiaires? les titulaires, les non titulaires, les contractuels ...

Bonjour , une collectivité cède à une autre collectivité pour 1€ euro symbolique un véhicule totalement amorti.
Quelles sont les opérations à passer (entre autres faut-il faire jouer le compte 204 et pour quel montant?
MERCI