Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

un agent ayant commis une faute et pour lequel une sanction a été prononcée peut-il, en plus, être muté de son service vers un autre ?

j'ai lu sur le site http://www.fonction-publique.gouv.fr que "Plusieurs sanctions ne peuvent être prononcées à raison des mêmes faits." Est-ce le cas où ...

Bonjour,

Que risque un fonctionnaire territorial qui a volé un de ses collègues (effet personnel), qui a été pris, qui a reconnu les faits et qui a rendu ce qu'il a pris à son collègue ?

Un constat d'incident a été rédigé et envoyé au chef de service et le "voleur" en a fait un aussi en ...