Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à toutes et à tous,
Quelqu'un peut-il m'indiquer quelle forme doit prendre la notification d'un refus d'attribution d'un congé longue maladie.
Le comité médical a rendu un avis défavorable, et la collectivité souhaite suivre cet avis.
Doit-on prendre un arrêté ? (sachant que l'agent est ...

Bonjour Aurélie76,
Il s'agit en fait, comme pour un particulier, de se porter garant pour le bailleur social.
En cas de non paiement par l'emprunteur, le prêteur de retournera vers la commune pour obtenir le paiement des échéances.
Il s'agit d'une procédure assez courante.
J'ai ce cas dans ma ...

Bonjour,
Savez-vous ce qu'il advient des garanties d'emprunt accordées par la ComCom à des bailleurs sociaux pour des constructions de logements effectuées sur une commune qui a quitté ladite ComCom ?
La communauté de communes reste-t-elle garant jusqu'à la fin du prêt ?
L'un ou l'une d'entre vous a ...

D'accord avec fée.filante ! Aucun texte réglementaire ne permet au comptable d'imposer ces dates à l'ordonnateur ! Il s'agit là d'une pratique qui s'est mise en place depuis quelques années mais que nous ne sommes en aucun cas dans l'obligation de suivre ! Le but du jeu étant de limiter dans la ...

Bonjour,
Je suis en rébellion contre mon trésorier qui, après nous avoir "tannés" pour passer à la dématérialisation de l'ensemble de la chaîne comptable, nous oblige à lui fournir les avis de sommes à payer en version papier, sous menace de rejet des titres.
Je précise que nous ne sommes pas là ...

Bonjour à toutes et à tous !
Toute "jeune" membre de ce forum je vous salue ::BonjourChapeau::
Secrétaire d'une CDC de 5000 habitants en milieu rural, j'espère trouver ici les réponses aux questions "existentielles" que je me pose parfois, ou qui me sont posées.
Peut-être pourrai-je de temps à ...