Forum de la Fonction Publique Territoriale

Les mentions relatives au changement de régime matrimonial émanent soit du Tribunal, soit du notaire. Il n'est donc pas illogique que la demande que vous citez en exemple provienne de ce dernier.

Voici le modèle utilisé :

Changement (ou modification) de régime
matrimonial. Acte établi le..... à ...

Les textes sont clairs :

Articles L. 2121-7 et 9 du CGCT
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre , même si aucune affaire n'est à mettre en délibération .

J'ai eu une expérience similaire à la vôtre par le passé, le Maire pensant, qu'en l'absence de sujets à ...

Oui, vous avez raison.

La base légale est contenue dans les articles 14 et 15 du titre III de la loi 92-678 du 20/07/1992. Une distinction est effectivement faite entre les cas où le patrimoine mobilier est mis à disposition des EPLE (patrimoine donc maintenu dans la collectivité) et celui où ces ...

Tout dépend de votre trésorerie.

Globalement, depuis la dématérialisation, la nôtre apprécie que l'on privilégie des "natures" de bordereaux. Le bordereau de paie intègre donc traitements des agents, indemnités des élus, charges et cotisations associées.

Pour les PJ, le fichier XEMELIOS est joint ...

Oui. Comptabilisées en général sur le compte 204, ces subventions sont récapitulées dans la partie A de l'état n°1. Elles figurent bien dans l'assiette de calcul du FCTVA.

Au regard de ce constat (qui n'est malheureusement pas le premier !), nous avons choisi le parti pris d'un tiers de télétransmission autre que celui de la DGFIP. Le fonctionnement actuel semble nous donner raison.

En dépit de ce choix, nous sommes régulièrement informés par les correspondants DGFIP ...

Pour moi, c'est le 1er mars 2015 !

Je rajoute juste la fiche 2625 à adresser aux impôts tous les trimestres et le bordereau qui s'y rapporte qui récapitule les décès enregistrés sur la commune.

Une redite peut-être, mais les PV se remplissent intégralement et exclusivement à l'issue du scrutin. Cela nous a valu une belle observation lors d'un contrôle en journée, inscrite au PV...

En documents à imprimer : liste d'émargement, pv des cartes d'électeurs récupérables le jour du vote, listing ...

Les RAR doivent être constatés à part entière dans l'affectation du résultat :

*Déficit ou excédent de l'année
*RAR en + ou en -
*Déficit ou excédent cumulé des années antérieures, le cas échéant

A priori, vous avez 100.000,00 euros à reporter en R002 de la SF et 8.000,00 en R001 en SI a minima ...

De plus, ces dépenses d'investissements peuvent être éligibles à des subventions du Département ou de la DRAC, jusqu'à hauteur de 40% suivant la taille de la commune. De mémoire, on a dû imputer ces dépenses au 2161. A vérifier.

Heureusement qu'il n'existe pas d'obligation légale en la matière.

Seul en poste dans une petite mairie, c'est une nouvelle tâche qui vient grossir un emploi du temps surchargé. Pour les courriers entrants, coup de tampon "arrivée" et classement rigoureux dans le dossier approprié. Pour les ...

Bonsoir,

2 vérifications à effectuer avec un tel constat :

*En opérations de fin d'année, vérifier l'état des crédits de reports sur 2014. Si tout est repris (j'en ignore la raison), initialisez l'état pour repartir sur de bonnes bases en choisissant que les RAR que vous souhaitez réellement ...

Je ne sais pas à quoi vous faîtes référence au travers de cet outil "Magnus On line" ?

Affirmatif en tout cas sous e-magnus gestion financière en passant tout simplement par le très bon outil de gestion des écritures de fin d'année, dans le pavé exécution. Possibilité de présenter un tableau par ...

Pourquoi vouloir la supprimer alors qu'il suffit de la reprendre en la modifiant, grâce au "process" ci-dessus ?

Bon courage.