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- ven. 12 déc. 2014 18:06
- Forum : Communication
- Sujet : bulletin et dépot légal
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Re: bulletin et dépot légal
Bonjour, Cas particulier des bulletins municipaux : La BnF collecte exclusivement les bulletins municipaux des communes de la région Ile-de-France et des préfectures et sous-préfectures des départements des autres régions. Toutes les autres communes sont donc dispensées du dépôt légal éditeur de leu...