Forum de la Fonction Publique Territoriale

"Jeune" secrétaire sur des petites collectivités rurales (500 hts), je m'interroge sur l'inventaire.
première question :
combien d'années reste un bien à l'inventaire ? 10 ans ? ou variable ? Est-il retiré obligatoirement après un certain nombre d'années ?
Lorsqu'un bien est remplacé, dois-je faire ...

Merci pour ces informations qui me serviront lors d'une prochaine reconnaissance.

Petite question : je cherche à savoir si la rédaction d'un acte de reconnaissance avant naissance d'un enfant a changé.

Voici le texte que j'utilise depuis 3 ans :

Le xx mois deux mil huit, à xx heures, prénoms, nom du père, né le xx mois année à ville de naissance (département), profession ...

Pour la reconnaissance en question, celle-ci n'a pu être possible. En fait, j'ai revu la mère par la suite qui a pu rectifier l'acte de naissance de son enfant dans lequel la mairie de naissance avait omis de rectifier le nom du père qui avait reconnu son fils. Alors, méfiance, parfois, certaines ...

Bonjour,

C'est un peu par hasard que j'ai appris l'abrogation de l'article 8 de la loi 2007-1787 du 20 décembre 2007 qui supprime les certificats prénuptiaux. Je serais assez intéressée de savoir le pourquoi de cette mesure. (hormis la simplication des démarches) Si vous avez des informations sur ...

merci pour les informations.
Le Maire a obtenu de l'unique héritier qu'il rétrocède à titre gratuit la concession. Un acte sera fait dans ce sens, signé par l'héritier survivant (après avis de la sous-préfecture) et l'emplacement pourra être vendu à la personne intéressée.
bonne journée.

Il y a quelques années a eu lieu l'exumation d'un corps pour un autre cimetière suite à la demande de la famille. Le caveau est donc libre mais la concession perpétuelle appartient donc toujours au demandeur. Une personne est intéressée par cet emplacement qu'elle souhaite acquérir. Doit-on ...

Employée dans le privé pendant 20 ans, je suis secrétaire contractuelle depuis 2 ans dans deux communes rurales. J'aimerais avoir des informations sur l'avenir des non titulaires. (c et b). Après une titularisation sur un poste après 6 ans, une évolution de carrière est-elle dans les projets ...

Je pense qu'après réunion de la commission, cette personne peut-être radiée de la liste électorale, du moment qu'elle ne possède plus de foncier sur la commune à la date de la commission (octobre/novembre).

D'après une formation du CNFPT au CDG de mon département, les heures attribuées pour le DIF sont comptabilisées, me semble t-il, à partir d'avril 2007.

J'ai quitté le secteur privé d'une entreprise de 50 personnes pour me retrouver dans deux petites communes où je suis seule secrétaire ... et heureuse d'avoir franchi ce pas ! Cette polyvalence et la responsabilité est tout de même plus valorisante qu'un travail routinier. Et surtout, c'est un ...

La question m'intéresse également ...
J'ai deux mairies, l'une qui ne possède plus d'école, l'autre faisant partie d'un RPI. Je sais que prochainement une réunion doit avoir lieu à ce sujet. Le logiciel est semble t-il disponible pour les écoles et les mairies avec un historique du parcours des ...

Il y a de quoi être en colère devant autant de mauvaise foi ! Quand on souhaite faire un voyage de cette nature, il faut tout de même être vigilant et savoir s'organiser ! Et quand on réserve ses vacances en février, on est capable de se rendre en Mairie avant juin ! Devant un tribunal, c'est ...

Bonjour,

Renvoyer un courrier à l'intéressé est la bonne solution. Ainsi, si celui-ci revient avec NPAI, vous aurez la confirmation du changement d'adresse et vous pourrez retourner la liste à l'INSEE.
Si le courrier est réceptionné, le jeune n'est donc pas réellement domicilié ailleurs, vous ...

Bonjour,
Personnellement, je n'ai pas changé ma façon de procéder pour l'affichage. J'affiche des récépissés "fait maison" qui attestent du dépôt en Mairie avec toutes les informations nécessaires.