Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à toutes et à tous ! Sujet délicat, je ne sais si j'aurais beaucoup de réponse car cela est plus du ressort de la Préfecture ... mais j'aimerais tout de même vos conseils : ressortissants nationalité Britannique. Une habitante française m'informe que son conjoint avec qui elle est pacsée et ...

Bonjour,

La commune a acheté des ralentisseurs que l'agent communal va poser lui-même. La facture s'élève à 999 € HT.
Dans quel compte dois-je imputer cette facture ? Je ne trouve pas ...

Par avance, je vous remercie pour votre aide

Merci beaucoup pour toutes ces infos. Normalement le dossier est réputé complet ; j'ai pu enfin faire la publication des bans ce matin … pioufff pas simple. Dernière petite chose : les futurs époux ont un enfant commun donc ils ont déjà un livret de famille. Par contre sur ce livret est indiqué seul...

C'est bien se qu'il me semblait mais j'ai eu un doute quand j'ai reçu le passeport étranger. Très bien. Autre question (j'en ai beaucoup je suis désolée … mais les dossiers étrangers sont rares dans nos petites communes et on ne veut surtout pas faire de boulette) : l'acte de naissance de la marocai...

Merci pour toutes ces précisions.

Autre question : Pour la future mariée marocaine, dois-je lui demander une pièce d'identité ? Carte de séjour ?

Merci d'avance pour votre réponse.

ChArlN

Bonjour, J'ai eu ce cas en 2016, une mairie me demande de luire faire une copie d'un acte d'état-civil : une transcription de décès en 2010. Bien sûr, je ne retrouve pas cet acte en 2010 ni l'année d'après au cas où. J'ai donc régularisé la situation par un acte transcription de décès en 2016 en ind...

Bonjour à tous et à toutes, J'aimerais avoir votre ressenti concernant les PES Facture ASAP. Car moi personnellement, j'ai quelques retours concernant les arrhes/acomptes des locations de salle des fêtes : une personne paie pas chèque en direct à la mairie puis on émet le titre après mais on est bie...

Merci pour toutes ces précisions.

A priori le certificat de célibat est délivré en présence de 2 témoins marocains masculin, est-ce que vous en avez entendu parler ?
Car la personne ne connait aucune personne marocaine en France.

Je suis dans la Manche (50)

‍Bonjour, Une habitante de notre commune, d'origine marocaine, souhaite se marier avec un français. Ils résident tous les deux sur notre commune. J'aimerais avoir confirmation sur les documents à demander : • l'acte de naissance : à demander au consulat marocain en France • le certificat de célibat ...

Bonjour à tous,

Est-il possible de faire un avenant à un bail de location d'un logement communal signé avec un seul locataire en ajoutant un colocataire ?

Serait-il possible d'avoir un modèle d'avenant ?

Par avance, je vous en remercie.

ChArlN

Bonjour, Après avoir fait le reclassement des salariés, je me suis plongée dans le transfert primes/points. De la même manière, étonnée que la participation employeur prévoyance soit déduite du transfert primes-points. Le Centre de Gestion dont je dépend m'a confirmé que cette participation était ex...

Bonjour à tous,

A partir du 01er janvier 2017, l'indice brut et majoré pour les élus a été modifié.

Faut-il prendre en compte ces nouveaux indices ou laisser tel que c'était avant ?

Si oui, doit-on refaire une nouvelle délibération pour modification de l'indice ?

Merci pour vos réponse.

Bonjour, Pour ma part, mon cursus est un Bac Pro Compta et BTS AG Pme/Pmi en alternance. J'ai réussi à décrocher un poste en sous-préfecture pour de l'accueil au public (pas de piston, une simple lettre spontanée de candidature). J'y suis resté 9 mois, et ne voulant pas me voir partir sans rien, m'o...

Super !

Je vous remercie beaucoup !

Bonjour, Nous avons un budget assainissement. Budget très serré car mise en place en 2014. Il nous manque des crédits sur le compte 2315 afin de payer une facture. Nous n'avions pas prévu de dépenses imprévues sur ce budget. Est-il possible de faire une décision modificative en faisant un transfert ...