Bonjour
Un pétitionnaire (appelé A) a obtenu un permis de construire en 2009.
Son voisin (appelé B) a déposer un permis de démolir en 2013.
Ils sont actuellement en litige sur un mur mitoyen (mur de soutien pour le A et démoli pour B). B nous a saisi pour nous informé que les travaux de A n'étaient ...
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- mar. 18 nov. 2014 16:28
- Forum : Urbanisme
- Sujet : ABSENCE DOC et DAACT
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