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- sam. 8 nov. 2014 18:01
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : nbi supprimée ?
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nbi supprimée ?
Un maire a t il le droit de supprimer une NBI sans que l'employé ait changé de fonctions et alors qu'il la perçoit depuis 10 ans pour fonctions impliquant une certaine technicité et une polyvalence dans commune de moins de 2000 habitants ?