263 résultats trouvés

par aloneinthedarkaline
mar. 29 mars 2022 16:03
Forum : Population
Sujet : crémation" administrative"
Réponses : 5
Vues : 1039

Re: crémation" administrative"

Ce qui est pénible par exemple chez nous c'est qu'on est en train de faire le 3ème ossuaire, oui les reliquaires prennent de la place et il n'y avait jamais eu de reprises. Autant dire qu'on a des temporaires à perpétuité et des ossuaires qui poussent dans tous les coins du cimetière... ceci dit per...
par aloneinthedarkaline
mar. 29 mars 2022 15:45
Forum : Population
Sujet : Exhumation avant la fin de validité
Réponses : 9
Vues : 833

Re: Exhumation avant la fin de validité

Oui c'est cela, l'ouverture de caveau c'est le concessionnaire qui la donne, ses ayants droits s'il est décédé. Le curateur ayant fait mettre la concession au nom du défunt si j'ai bien compris et le "petit fils" ayant obtenu le droit à inhumation d'un juge, vous pouvez autoriser l'exhumat...
par aloneinthedarkaline
mar. 29 mars 2022 15:17
Forum : Population
Sujet : Exhumation avant la fin de validité
Réponses : 9
Vues : 833

Re: Exhumation avant la fin de validité

De qui a-t-il obtenu le droit d'enterrer son grand-père ? "Entre temps , le jeune homme est venue vers nous car il a fait une demande pour avoir le droit d’enterrer son grand père ( demande qui a été accepté) et a acheté une concession " La seule possibilité est de l'avoir obtenu du juge e...
par aloneinthedarkaline
mar. 29 mars 2022 15:10
Forum : Population
Sujet : Comment élaborer un titre de concession?
Réponses : 6
Vues : 773

Re: Comment élaborer un titre de concession?

Si, si, il faut envoyer au TP pour le recouvrement, l'enregistrement n'a rien à voir, c'était pour les perpétuelles, c'est toujours possible si volonté de concessionnaire. Dans tous les cas il y a obligatoirement une redevance pour une concession de cimetière.
par aloneinthedarkaline
mar. 29 mars 2022 14:50
Forum : Population
Sujet : PACS Portugais
Réponses : 2
Vues : 513

Re: PACS Portugais

par aloneinthedarkaline
mar. 29 mars 2022 14:39
Forum : Population
Sujet : Annulation acte de changement de nom
Réponses : 5
Vues : 593

Re: Annulation acte de changement de nom

Il manque des éléments pour répondre.

L'enfant portait le nom de la mère ? Le père l'a reconnu par la suite ?

Il est compliqué d'annuler un acte si on ne comprend pas pourquoi.

Oui il faudra demander au Procureur mais aussi lui présenter la situation.

Cordialement,
par aloneinthedarkaline
ven. 21 janv. 2022 15:32
Forum : Population
Sujet : colombarium inhumation sans PF
Réponses : 10
Vues : 915

Re: colombarium inhumation sans PF

"Le législateur exclut de la procédure d’habilitation les familles et leurs proches qui participent exceptionnellement et gracieusement au service des pompes funèbres à l’occasion des obsèques d’un familier " Ce qu'il faut comprendre de ce texte c'est que la famille peut déposer exceptionn...
par aloneinthedarkaline
lun. 27 janv. 2020 22:23
Forum : Population
Sujet : Rectification prénom dans ancien acte de mariage
Réponses : 1
Vues : 657

Re: Rectification prénom dans ancien acte de mariage

Est-ce que tu as l'acte de naissance ? Tu es sur que c'est une erreur matérielle ?
par aloneinthedarkaline
ven. 20 déc. 2019 10:15
Forum : Population
Sujet : domicile du fils pour mariage
Réponses : 7
Vues : 1272

Re: domicile du fils pour mariage

Dans ce cas c'est l'incompétence territoriale du Maire article 191 du code civil.
par aloneinthedarkaline
ven. 20 déc. 2019 10:08
Forum : Population
Sujet : facturation des concession funéraires
Réponses : 7
Vues : 1580

Re: facturation des concession funéraires

C'est tout à fait normal si vous n'avez pas de régie.
Il y a une circulaire qui date d'une bonne 50 aine d'années qui clarifie la façon de procéder, il faudrait que je la retrouve. Il faut émettre un titre et le concessionnaire règle au trésor public. Retour en P503.
par aloneinthedarkaline
ven. 20 déc. 2019 09:04
Forum : Population
Sujet : domicile du fils pour mariage
Réponses : 7
Vues : 1272

Re: domicile du fils pour mariage

Le risque c'est l'annulation du mariage procureur regardant ou non, si l'un des mariés a envie de s'épargner un divorce (de mémoire il a 30 ans pour le faire) hop il dénonce la magouille...
par aloneinthedarkaline
ven. 13 déc. 2019 08:57
Forum : Population
Sujet : Certificat de décès médecin en retraite
Réponses : 8
Vues : 1499

Re: Certificat de décès médecin en retraite

Eh bien "comment hériter plus vite sans trop de problèmes ?" Une aberration.
par aloneinthedarkaline
ven. 21 juin 2019 19:22
Forum : Population
Sujet : pacs pour héritage!
Réponses : 3
Vues : 1850

Re: pacs pour héritage!

Ah non, ils n'héritent absolument pas l'un de l'autre... Dans ce cas ils doivent faire un testament chez un notaire et rappelons que le notaire est habilité à recevoir le PACS... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1621 Et même en cas de testament seule la quotité disponible peut ê...
par aloneinthedarkaline
ven. 24 mai 2019 11:28
Forum : Population
Sujet : reconnaissance tardive: nom
Réponses : 2
Vues : 1674

Re: reconnaissance tardive: nom

Le premier enfant du couple n'a pas la qualité de "premier enfant commun" car la reconnaissance n'a pas été faite de façon simultanée au plus tard lors de la déclaration de naissance. Leur premier enfant commun est donc le 2ème et les suivants doivent porter le même nom.
par aloneinthedarkaline
sam. 11 mai 2019 10:32
Forum : Population
Sujet : inhumation dans terrain commun
Réponses : 2
Vues : 928

Re: inhumation dans terrain commun

Ahhh je n'arrive pas à répondre à ta question. En fait ça dépend de l'organisation de ton cimetière. Le but est de suivre cet emplacement, qu'il soit concédé ou non ne change rien, s'il y a une inhumation il faut noter tous les renseignements au même titre que si le terrain était concédé pour que n'...