Forum de la Fonction Publique Territoriale

Personne pour me renseigner??

Bonjour,
j'ai fait une lettre dernièrement en mettant "Conformément à l’article 63 du Code Civil, l’audition des futurs époux est une étape préalable à la publication des bans." en demandant au consul de bien vouloir procéder à l'audition en tant qu'OEC et me faire parvenir le compte rendu de l ...

Bonjour,
je dois marier un couple franco Ukrainien
La future a pris le nom de son ex époux et cela même après le divorce, tous ses papiers('passeport, certificat de coutume) sont au nom d"épouse.
Selon l'IGREC c'est la loi nationale et non la française qui prévaut pour les noms donc pour moi je ...