Forum de la Fonction Publique Territoriale

JE SUIS DESOLE MAIS JE N ARRIVE PAS A ME CONNECTER

MERCI POUR VOTRE REPONSE

IL S'AGIT BIEN D'ETRE GERANT NON SALARIE D'UNE SCI POUR GERER SES BIENS IMMOBILIERS PERSONNELS;

LES REPONSES SE CONTREDISENT

IL EXISTERAI UNE JURISPRUDENCE ...

ETES VOUS CERTAINE DE VOTRE REPONSE

MERCI D AVANCE

UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL A T IL LE DROIT D ETRE GERANT NON SALARIE D UNE SCI
SI OUI QUEL SONT LES TEXTES OU JURISPRUDENCES QUI PEUVENT LE CONFIRMER

MERCI