Forum de la Fonction Publique Territoriale

J'ai utilisé SIECLE de LOGITUD lorsque j'étais à l'Etat-Civil il y a encore 2 mois de cela. J'en étais satisfait.. Je pense qu'il faudrait aller dans d'autres mairies alentours pour voir ce que les agents utilisent et s'ils en sont content. Je connais une mairie qui utilise MELODIE de la société ARP...

Je ne transmets que les dossiers de mariage et le double des registres d'état civil.
Après appel, le procureur ne veut ni les changements de prénom, ni les rectifications d'état civil.

Je ne transmets que les dossiers de mariage et le double des registres d'état civil.
Après appel, le procureur ne veut pas les changements de prénom, ni les rectifications d'état civil

Bonjour

Je remonte le sujet car j'aimerais bien également savoir si nous devons transmettre au TGI, les dossiers de changement de prénoms ainsi que les dossiers de rectifications d'état civil de 2017 ?

Merci

Gescime également et j'adore... en plus ils sont supers réactifs et très sympas.
Les yeux fermés !!

J'ai déjà eu ce cas. Le procureur m'a demandé d'apposer même si le décès était mentionné.

une attestation sur l'honneur signée de sa main indiquant qu'il est célibataire car une collègue m'avait dit que le certificat de coutume britannique ne spécifie pas cette donnée Le certificat de coutume n'est pas un certificat de célibat. Ce sont 2 documents différents. Le certificat de coutume es...

oui c'est pas très grave. C'est mieux de l'avoir mais tu peux faire sans. Le certificat de coutume est important surtout pour savoir si des publications sont nécessaires dans le pays d'origine. Je crois que cela n'existe pas en Grande Bretagne. (retéléphone au consulat pour confirmation) Il mentionn...

Il faut au minimum 2 témoins et au maximum 4 témoins. L'acte de mariage ne précisera pas à qui sont les témoins. Cela peut très bien être 4 témoins de la famille du marié, et selon la façon de disposer les mariés et les témoins, il suffira de les placer de chaque coté des époux dans la salle.

Nous on les donne. Dans une grosse mairie, si l'on devait écrire le formulaire à la place des administrés, il faudrait des journées de 48 heures. Quant aux taches de café ou de tartines, on en a pas beaucoup... ou nos administrés sont propres :) ...et de toute façon, du moment que c'est lisible, on ...

Bonjour, Effectivement pour la mère des époux il ne faut indiquer que le nom de jeune fille. Pour les témoins, je n'inscris qu'un seul prénom puis le nom de naissance suivi de "épouse machin" parfois pour les veuves, j'inverse pour ne pas devoir lire "veuve". J'écris alors le pré...

Le certificat de coutume sert à la mairie qui célèbre le mariage pour savoir si le mariage en France n'est pas en opposition avec les règles du mariage du pays étranger. (ex: âge minimum des mariés, monogamie, bans...). Vous pouvez faire une note dans ce style à annexer au dossier de mariage : NOTE ...

Effectivement l'enfant peut signer à l'intérieur du dossier s'il sait et désire signer. Il n'y a pas d'âge.

Pareil. Nous faisons les 50 / 60 / 70... ans de mariages avec fleurs, médaille, vin d'honneur.
Je ne vous conseille pas de faire les 13 ans, 24 ans.. et autres années sinon cela va se savoir et vous allez passer votre temps dans la salle des mariages pour des cérémonies non officielles

Dès que vous recevez la publication à faire, vous l'affichez pendant 10 jours plein non compris le jour d'affichage. Le 10ème jour, vous renvoyer le CNO à la mairie de mariage. Exemple : Reçu le 10 avril Affichez le 10 avril (l'affichage compte du 11 au 20 avril inclus) Retirez et renvoyez à la mair...