Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci !!
K29

Bonjour, Je cherche de l'aide sur le sujet suivant en espérant que l'un d'entre vous pourra m'éclairer. Un administré décédé institue pour légataire universel le CCAS. En cas de refus, la mairie devient légataire universel. Je cherche un modèle de délibération de CCAS qui refuse ce legs au profit de...

Bonjour, En faisant ma régie municipale, l'ai fait une erreur de saisie en remplissant le nombre bordereau de versement d'espèces ILLICODE sur le site en ligne et bien sûr je m'en suis aperçue après la validation ! (j'ai mis un nombre inférieur pour la quantité de billets). Quelqu'un aurait il la so...

Bonjour Alexandre,
je pense que vous avez raison. Je pensais effectivement la même chose mais je voulais m'assurer auprès d'autres collègues que je pensais juste.

Merci. bonne journée
Karine

Bonjour une maman souhaite faire une demande de changement de nom pour sa fille de 4 ans. Actuellement sa fille porte le double nom (père mère) suivant déclaration conjointe à la naissance. Le couple est séparé et la papa vient d'être déchu de l'autorité parentale par jugement du tribunal. Cette dém...

Bonsoir à tous, J'ai voulu passer une commande de cerfa pour les attestations d'accueil auprès de l'imprimerie nationale et qu'elle n'a pas été ma surprise de lire qu'on nous annonce un prix : 44 € les 10. Du coup, je me demande si je suis bien sur le bon site et non sur un site frauduleux. Quelqu'u...

Bonjour Serge et merci pour ta réponse.
Effectivement, la rédaction linéaire évite les erreurs de relecture.
Karine

Bonjour, Les actes d'état civil peuvent être rédigés sous forme de rubrique ou sous forme linéaire. Je me pose une question : les actes de mariages peuvent ils être rédigés sous forme de rubrique ou doivent ils être rédigés linéairement ? Pour moi la forme linéaire était obligatoire pour les actes d...

Je pensais bien comme vous mais j'avais un doute !
Merci pour vos réponses et bonne journée

Bonjour, nous avons pris une reconnaissance avant naissance d'un futur papa. Il vient de se séparer de la future maman. Devons nous informer la future maman par lettre recommandée ? (sachant que le papa n'était pas censé nous informer de la séparation). Merci d'avance pour vos réponses. Bonne journé...

Merci Citronade 44 et Aurore 32 pour vos retours ! Je pense effectivement pareil que vous.... Pour les particuliers, je ne traite aucune demande par mail et les invite à me la transmettre par courrier. Pour les notaires, c'est plus compliqué : leurs demandes par mail sont, comme par hasard, toujours...

Bonjour, Un futur époux m'a déposé son acte de naissance pour le dossier de mariage. Je constate qu'il ne s'agit pas d'un original mais d'une copie qu'il a reçu par mail ? Est-ce acceptable selon vous ? Et lorsque vous recevez des demandes d'état civil par mail (notaires...), acceptez vous de renvoy...

Bonjour, Pour les PACS, faut-il comme pour les autres actes d'état civil, procéder à l'ouverture du registre et à l'édition d'une table annuelle ? Pour l'instant, les PACS que nous réalisons à la mairie sont archivés dans un classeur, sans ouverture de registre, ni de table annuelle. Merci pour vos ...

Bonjour, peut être devriez vous commencer par faire un inventaire des concessions du 1er cimetière. Toutes les concessions sont elles à jour de leur renouvellement ? Dans ma mairie, nous envoyons chaque année, un courrier aux titulaires des concessions échues dans l'année. Cela nous permet parfois d...

Bonjour,
je ne les aiderai surtout pas !
Par contre, ils proposent de se faire accompagner de leur oncle qui comprend très bien le français. Je ne sais pas si je peux accepter ?? Qui me prouve qu'il va traduire correctement mes informations ??