Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour vos retours !

Bonjour à tous,
Je souhaiterai savoir, si dans vos mairies, lors des cérémonies de mariage, les élus lisent l'intégralité de l'acte de mariage à voix haute ou au contraire si certaines informations sont "zappées". Merci d'avance et bonne journée !

Merci !

Bonjour,
nous allons procéder dans l'année à un mariage entre un administré et une mauricienne domiciliés sur la commune.
Pouvez-vous me communiquer la liste des pièces à réclamer à la conjointe mauricienne ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide ! Bonne journée
Karine

Bonjour Serge,
merci pour votre réponse.

Bonne journée !

Bonsoir,
Lorsque l'on délivre un livret de famille au conjoint divorcé dépourvu d'un exemplaire, faut-il toujours mettre la mention "duplicata" en haut du livret ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

Merci !!
K29

Bonjour,

Je cherche de l'aide sur le sujet suivant en espérant que l'un d'entre vous pourra m'éclairer.

Un administré décédé institue pour légataire universel le CCAS. En cas de refus, la mairie devient légataire universel.

Je cherche un modèle de délibération de CCAS qui refuse ce legs au ...

Bonjour,
En faisant ma régie municipale, l'ai fait une erreur de saisie en remplissant le nombre bordereau de versement d'espèces ILLICODE sur le site en ligne et bien sûr je m'en suis aperçue après la validation ! (j'ai mis un nombre inférieur pour la quantité de billets).
Quelqu'un aurait il la ...

Bonjour Alexandre,
je pense que vous avez raison. Je pensais effectivement la même chose mais je voulais m'assurer auprès d'autres collègues que je pensais juste.

Merci. bonne journée
Karine

Bonjour
une maman souhaite faire une demande de changement de nom pour sa fille de 4 ans.
Actuellement sa fille porte le double nom (père mère) suivant déclaration conjointe à la naissance.
Le couple est séparé et la papa vient d'être déchu de l'autorité parentale par jugement du tribunal.

Cette ...

Bonsoir à tous,
J'ai voulu passer une commande de cerfa pour les attestations d'accueil auprès de l'imprimerie nationale et qu'elle n'a pas été ma surprise de lire qu'on nous annonce un prix : 44 € les 10. Du coup, je me demande si je suis bien sur le bon site et non sur un site frauduleux.
Quelqu ...

Bonjour Serge et merci pour ta réponse.
Effectivement, la rédaction linéaire évite les erreurs de relecture.
Karine

Bonjour,
Les actes d'état civil peuvent être rédigés sous forme de rubrique ou sous forme linéaire. Je me pose une question : les actes de mariages peuvent ils être rédigés sous forme de rubrique ou doivent ils être rédigés linéairement ? Pour moi la forme linéaire était obligatoire pour les actes ...

Je pensais bien comme vous mais j'avais un doute !
Merci pour vos réponses et bonne journée