Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous, Est ce que quelqu’un saurait me dire si une demande de mutation (pour ma commune actuelle) a autant de valeur si je la dépose en main propre au service courrier de ma commune avec tampon horodateur et double pour moi tamponné bien sûr que si je l’envoie en RAR ? C’est juste pour un g...

Dans le CCAP est seulement indiqué : Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées (travaux à l'entreprise et approvisionnement) qui figure à un décompte mensuel atteint 65 % du montant initial du marché. Le remboursement doit être terminé lorsque le pourcentage ...

Donc ne pas oublier de formaliser le montant des réserves à lever sur le DGD
Merci sebi pour ce rappel !!!
En ce qui me concerne aucun problème avec la TP, ils exigent seulement la levée des réserves pour la libération de la RG.

Bonjour à tous, J'ai un petite question concernant la récupération de l'avance forfaitaire. J'ai l'habitude de procéder à la récupération de l'intégralité de l'avance quand l'état d'avancement de travaux atteint ou dépasse 65 % d'après mon interprétation du CCAP. Je n'ai jamais eu de retour sur cett...

Bonsoir, À partir du moment qu'il y a réception de travaux même avec réserve l'entreprise vous présentera un DGD qui vous devrez régler dans sa totalité. Vous aurez néanmoins besoin de l'EXE 8 pour pouvoir demander la levée de la RG à la TP si c'est prévu dans le CCAP ou avant de restituer la cautio...

Merci chafouin je vais demander un quitus
D'autant plus que nous avons fait le pv de réception partielle de l'ouvrage
Donc je pense que pour l'acte modificatif c'est trop tard ...

Dans le cadre d'un marche de travaux nous avons un sous traitant (paiement direct) sur un lot. Nous avons payé moins que ce qui était prévu dans l'acte spécial de sous traitance. Le titulaire du lot avec lequel nous sommes en litige depuis plusieurs mois nous réclame dans son DGD pour son compte le ...