202 résultats trouvés

par suppr
ven. 31 mars 2023 16:14
Forum : Urbanisme
Sujet : Arrêté d'alignement
Réponses : 14
Vues : 1078

Re: Arrêté d'alignement

Je persiste. Ces PV tendent à "transformer" la procédure d 'alignement en "bornage contradictoire" et amalgament servitude légale du code civil et domanialité publique (le DP est inaliénable). Même signé par le propriétaire de la voie publique, ce PV n’aurait aucune valeur contra...
par suppr
ven. 31 mars 2023 15:27
Forum : Urbanisme
Sujet : Arrêté d'alignement
Réponses : 14
Vues : 1078

Re: Arrêté d'alignement

http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=39576&sid=10bc2b0633256b18c736a109fcebbb4a Attention au concours des géomètres. Les géomètres (et l'ordre) tentent d'imposer leur "procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques", à contresigner, ...
par suppr
ven. 17 mars 2023 15:42
Forum : Urbanisme
Sujet : arrete favorable suite recours gracieux
Réponses : 5
Vues : 436

Re: arrete favorable suite recours gracieux

Le pétitionnaire peut contester l'avis de l'ABF devant le préfet de région. La contestation était également possible pour l'autorité au stade de l'instruction.
par suppr
ven. 17 mars 2023 12:00
Forum : Urbanisme
Sujet : arrete favorable suite recours gracieux
Réponses : 5
Vues : 436

Re: arrete favorable suite recours gracieux

Avis simple ou conforme ?
par suppr
ven. 17 mars 2023 10:24
Forum : Urbanisme
Sujet : refuser une pylône d'antennes de téléphonie
Réponses : 3
Vues : 416

Re: refuser une pylône d'antennes de téléphonie

Aux fins d'étayer cet argumentaire subjectif, je demanderais à l'ABF (non en sa qualité d'ABF mais de conseil aux collectivités) son avis sur le projet au prisme des dispositions concernées du PLU. C'est un avis simple, à double tranchant. Je m'explique : soit il va dans le sens de la commune et arr...
par suppr
ven. 17 mars 2023 09:33
Forum : Urbanisme
Sujet : AUTORISATION DE TRAVAUX DEROGATION DEFAVORABLE
Réponses : 6
Vues : 445

Re: AUTORISATION DE TRAVAUX DEROGATION DEFAVORABLE

Après recherche, les avis rendus sur les dossiers sont des avis simples, à l'exception des demandes de dérogation pour l'accessibilité des ERP existants qui sont des avis conformes. En cas d'avis conforme défavorable (demande de dérogation), l'autorité de police doit obligatoirement refuser la deman...
par suppr
jeu. 16 mars 2023 14:48
Forum : Urbanisme
Sujet : AUTORISATION DE TRAVAUX DEROGATION DEFAVORABLE
Réponses : 6
Vues : 445

Re: AUTORISATION DE TRAVAUX DEROGATION DEFAVORABLE

En suivant ce raisonnement (assimilation du refus de dérogation à une prescription), ne faudrait-il pas alors s'assurer qu'il ne porte que sur des points précis et limités et ne nécessite pas la présentation d’un nouveau projet ?
par suppr
jeu. 16 mars 2023 11:46
Forum : Urbanisme
Sujet : refuser une pylône d'antennes de téléphonie
Réponses : 3
Vues : 416

Re: refuser une pylône d'antennes de téléphonie

Il s'agit d'un équipement de service public, dérogeant à tout ou presque. De mon expérience passée (notamment quatre jugements pour une même antenne !), tout dépend de l'objectif du refus. S'agit-il de faire de l'affichage pour les administrés ("Voyez le jugement ! On a fait tout ce qu'on pouva...
par suppr
jeu. 16 mars 2023 11:27
Forum : Urbanisme
Sujet : urbanisme et voirie
Réponses : 12
Vues : 722

Re: urbanisme et voirie

Je n'en ai pas connaissance. S'agissant du L115-1 du CVR (plus encore au prisme du L131-7 pour ce qui me concerne), on devine rapidement que la séparation agglo/hors agglo des pouvoirs est imprégnée de la logique propre à la police de la circulation. Il faut retenir que des dispositions d'autres cod...
par suppr
mer. 15 mars 2023 08:58
Forum : Urbanisme
Sujet : urbanisme et voirie
Réponses : 12
Vues : 722

Re: urbanisme et voirie

Il est possible de délivrer un PC et ne pouvoir "brancher" la construction que bien plus tard. C'est très bien expliqué ici : https://blog-ducourau-avocats-urbanisme ... urbanisme/
par suppr
mar. 14 mars 2023 12:58
Forum : Urbanisme
Sujet : urbanisme et voirie
Réponses : 12
Vues : 722

Re: urbanisme et voirie

Les dispositions du L115-1 du CVR sont une expression du pouvoir de police de la circulation et non de celui de la conservation quand bien même elles offrent de fait dans le cas précis rappelé précédemment "une protection de la voirie".
par suppr
ven. 3 mars 2023 17:50
Forum : Techniques
Sujet : Balcons et sailles sans règlement de voirie
Réponses : 2
Vues : 4694

Re: Balcons et sailles sans règlement de voirie

Je rectifie en l’absence de possibilité d’édition : arrêté de l’exécutif et non délibération de l’assemblée (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0028250771). Désolé.
par suppr
lun. 27 févr. 2023 14:07
Forum : Urbanisme
Sujet : Echéancier des OAP
Réponses : 13
Vues : 704

Re: Echéancier des OAP

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... 022330370/

Faudrait-il apprécier la régularité d'un phasage hors zone AU au prisme du caractère effectivement contraignant de l'OAP ?
par suppr
ven. 24 févr. 2023 18:39
Forum : Urbanisme
Sujet : Echéancier des OAP
Réponses : 13
Vues : 704

Re: Echéancier des OAP

C'est un échange très intéressant. Oui, est-ce qu'une OAP est un outil légal permettant d'encadrer le renouvellement urbain ?