Forum de la Fonction Publique Territoriale

Les plans font-ils mention de l'adresse erronée ?

Cordialement,

Bah, y'a pas à s'interroger dans le cas présent
L'OAP encadre une densification significative le long d'une RD traversant le centre ville et limite précisément la création d'accès à des fins de sécurité.

Cordialement,

Nous ne demandons que les pièces des parties modifiées et utiles à la compréhension du projet et à la vérification du respect des règles par ce dernier. L'essentiel des dossiers ADS sont des DP, produites par des particuliers, pour leur compte. Nous nous adaptons à ce public, en évitant les demandes...

Nous avons récemment fait opposition à une DP de division pour 2 lots au motif que l'OAP prescrit sur la façade de l'unité foncière concernée un accès unique (au positionnement indicatif). Ce principe d'accès unique a été clairement motivé dans le rapport complémentaire de la modification du PLU. Il...

De nos jours, s'opposer à l'installation d'un dispositif d'apport énergétique "vert" est hasardeux. Hors co-visibilité, avis favorable ou pas, pas d'opposition. Viser l'avis (sans mention particulière) et basta. Quel réel risque de contentieux avec une décision insuffisamment motivée pour ...

Commerce.
La composante réparation ne relève pas de l'artisanat selon moi et la partie négoce me semble prépondérante dans une concession automobile.

Cordialement,

Pas mieux que mes camarades. Il y a un problème de fond que la qualité des pièces ne résoudra pas.

Cordialement,

Un logigramme utile : http://www.territoire-de-belfort.gouv.f ... _simpl.pdf

Cordialement,

Je n'ai aucune illusion sur ce qu'il fera. Toutefois, il devrait...

Cordialement,

Non, c'est hors lotissement. Et moi non plus, je ne comprends pas... Mais des techniciens de l'interco plus qualifiés que nous en matière de réseaux ont donné leur bénédiction. Alors, amen.

Cordialement,

Il y a quand même un problème de fond pour moi. Même si les PC régularisent les découpages, le lotisseur méconnaît le régime du lotissement (L480 & comp.).

Cordialement,

Aménagement d'un accès , amenée des réseaux.
D'après l'interco, c'est justifié. Je reste dubitatif, mais après intense cogitation interne, on va partir comme ça.
Merci en tout cas.

Cordialement,

Il semblerait qu'une simple prescription dans le PC soit suffisante, pas besoin de délibérer.
Si quelqu'un peut confirmer, merci.

Cordialement,

Bonjour, Soit un lotissement à vocation d'activités. Une P.E.P.E. (desserte, réseaux) a été instaurée par l'interco, et réglée par le lotisseur. Un des PC déposés requiert une extension de réseau ENEDIS. L'interco - qui prend en charge habituellement les participations dues par la commune - juge qu'...

Je rebondis sur moi-même :°8°°8°: L'article R442-2 dispose que : "Lorsqu'une construction est édifiée sur une partie d'une unité foncière qui a fait l'objet d'une division, la demande de permis de construire tient lieu de déclaration préalable de lotissement dès lors que la demande indique que ...