Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci. Ce qui me chafouine, c’est ce qu’autorise réellement ce RLP. Il y a 3 ZPR (2 ilots et le reste de la commune). Sur la ZPR principale, je résume : c’est la règlementation des communes de moins de 2000 hab. qui s’applique (décret 80-923) ; les bidules lumineux sont interdits. Rien de plus. Je n...

Merci.
C'est en fait la plaquette dont je parlais !

Article 11 du PLU ?

La publicité extérieure n'est pas du tout mon rayon. Notre règlement de publicité date de 1999. Il vise principalement la loi n°79-1150 et ses décrets, le tout abrogé évidemment. D'après une plaquette de la DREAL, un RLP antérieur au 12 juillet 2010 resterait valable jusqu'en 2020 pour les dispositi...

Peut-on décemment accorder un PC puis faire obstacle à sa mise en œuvre ?

Je pensais à L. 115-1 du CVR :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006398462

Mise en œuvre ?

Cordialement,

Ma question porte sur la forme et non pas sur le fond. Quoique le fond… Le PPRS prescrit fondamentalement une étude. Pour certaines constructions nouvelles, à défaut d’étude, des dispositions "compensatoires" s'appliquent (profondeur minimale des fondations, etc.). Le pétitionnaire atteste...

Un riverain conteste la non-contestation d’une DAACT d’un PC. La commune est couverte par un PPRS. Le récolement a été fait. Selon vous, dans le cadre d’un récolement obligatoire ou pas, la non-opposition à la DAACT doit-elle être précédée d’un procès-verbal de récolement ? Je ne vois rien dans le C...

Le Maire a récemment fait étudier la chose par l'Agence technique départementale (une possibilité réservée à lui seul). L'ATD n'a pas dit autre chose que ce que nous lui disions et qui a été écrit ici : Le refus de PC en zone U pour insuffisance de réseaux n'est pas contestable au titre du L.111-4. ...

"Bureaux" pour les cabinets médicaux. "Commerces", c'est quand il y a négoce. C'est la doctrine de la DDT.

De ce que j'en comprends, la délivrance d'une autorisation ne rapporte pas la précédente. Du moins en appel...
C'est bien ce que je pensais. Mais quand la DDT monte sur le bourricot, elle ne redescend plus...
Merci.

Bonjour,

Un pétitionnaire dépose avec 1 semaine d'écart 2 DP de division sur un même terrain. Les détachements ont des emprises légèrement différentes. La 2ème corrige la 1ère dirons-nous. La DDT lui demande le retrait de la 1er DP pour passer la 2ème.
Qu'est ce que cela vous inspire ?

Cordialement,

Oui, c'est lourd, voire même impossible à gérer par moment (congés par exemple). Je ne le fais qu'en cas de refus.

Il faut se référer à l'article 1529 du Code général des impôts :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0020465823

Pour les zones AU, il s'agit de celles ouvertes à l'urbanisation.

Cordialement,

Le géomètre va tenter le PA qui pourrait tomber à l'eau (SDIS).
Pour jmltopo :
Le gars était consterné : "C'est mon 4ème dossier comme ça. Pfff, ces notaires CENSURE...".

Cordialement,