Forum de la Fonction Publique Territoriale

Il faut instruire ces demandes.
Je présume que vous êtes en poste dans une petite collectivité et qu'un service instructeur (interco ou autre) a pris le relai de la DDT. Voyez avec lui.

Cordialement,

Bonjour, C'était un bon truc pour le bac philo ça :lol: Pour ma part, on entretient ou on répare un élément original. Dès lors qu'il n'y a plus d'élément original, même à l'identique, c'est de la substitution. La substitution est-elle assimilable à de l'entretien ou de la réparation ? Vous avez 4 he...

Bonjour, Je ne connais rien d'autre que le R.600-1 du CU et les connexes. Nous répondons, passé le délai de 3 mois + 15 jours (un peu plus en pratique, la date d'envoi de la LRAR faisant foi), qu'il n'y a pas eu "à notre connaissance" de déféré ou de recours contentieux. Peut-être faisons-...

Le R.123-10-1 du CU ne semble valoir que pour un PLU.
Si Emmanuel W. peut confirmer ?

Et oui, il y a eu refus de dépôt... est-ce "légal" ? Sur quel fondement refuser un dépôt ? Il dépose, le récépissé lui est dû (art. R. 423-3 du CU). Et le dépôt d'une demande d'autorisation ne vaut pas obtention de cette dernière. Le soucis supplémentaire de ce dossier étant quand même qu...

Bonjour, De ce que j'en comprends, il change la destination du bâtiment (agricole en habitation) et modifie toiture et façades. A priori, PC. Mais c'est du régime déclaratif... Il s'est donc venu en maire avec un dossier bricolé (vu que pas de photos avant...) que le maire a refusé de prendre. Refus...

http://www.rt-batiment.fr/index.php?id=144&faqid=240

Cordialement,

Je dirais Cerfa 13404*03.

Cordialement,

Très intéressant. Je n'ai jamais vu ce cas. Je serais curieux de savoir comment vous géreriez administrativement la modification que vous évoquez. Vous suggérez un PAM. Mais il y a eu DAACT, non ?

Chez nous aussi, quelques habitations (aménageables) ici ou là dans les zones 2AU. Les rédacteur du PLU ont manifestement privilégié la continuité territoriale sur la base d'une insuffisance des réseaux pour faire plus que ce qui existait déjà. Jusqu'à présent, RAS pour quoi que ce soit... Hormis la...

On ne dirait pas, mais je suis convaincu, moi

Up !
Un petit retour d'expérience, un avis sur le sujet ?! [-o<

Je vous remercie de vos réponses.

Aucun rapport.
On refuse des PC de cette maniere quand on a pas de billes. Le risque est assumé.

Chez moi, pour les projets dont les élus ne veulent absolument pas (chose rare :mrgreen:), et sous réserve que ce dernier présente comment dire des "prédispositions", on emploie souvent la combinaison R.111-21 du CU et 11 du PLU, le tout précédé d'un consultation du STAP. Il n'y a pas beso...