Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, De quel panneau d'affichage parlez-vous ? Celui de l'affichage public en mairie ou celui que le pétitionnaire doit installer sur le terrain ? EDIT : Ou ppps, n'avais pas vu le 2ème message. Comme dit par Emmanuel W., impact limité au délai de recours qui démarre à l'affichage en bonne et du...

Dans certains cas, comme celui-ci, afin qu'il n'y ait pas ambiguïté, c'est préférable.

Cordialement,

Non-opposition en rappelant les conditions.

Cordialement,

C'est diviser... en vue de construire...
Ce POS ne permet donc rien du tout ?

Cordialement,

De ce que j'en comprends, le pétitionnaire souhaite transférer le PA à une entité créée spécifiquement pour l'aménagement du lotissement et la commercialisation des lots Est-ce bien cela ? Si oui, cela requiert un transfert du PA. La pratique est assez courante dans ce milieu.

Cordialement,

Pour ceux qui seraient passer à côté, de nouveaux Cerfa sont en ligne. Des changements mineurs, notamment sur la fiscalité (RAP).

Cordialement,

Il n'a (presque) pas bougé depuis !

Suite : Un correspondant c'est déplacé jusque chez nous, mais n'a pas soulevé l'enthousiasme de l'élu. Les simulations sur le réseau existant en l'état et après renforcement projettent une chute de tension trop importante. Il reconnaît qu'un réseau partiellement parallèle est à créer depuis un autre...

C'est un PLU "SRU".

Cordialement,

Réponse intéressante :

http://www.senat.fr/questions/base/2014 ... 12908.html

Cordialement,

C'est le terme juste : absence de règles de fond. Nous sommes bien d'accord.
Merci.

Cordialement,

Merci de votre retour. Comme je l'écrivais initialement, c'est permis, mais à la sauce de l'époque. Les zones N comprennent des sous secteurs ; les règles sont modulées. Il y a des trucs en place : extension limitée à 20% de la SHON (!), hauteur, prospects, mais pas à proprement parler de zonage d'i...

L'article L123-1-5 a fluctué depuis Alur. L'extension d'habitation en zone N, un temps interdite, est redevenue possible. Tel que je lis l'alinéa concerné, le règlement devrait logiquement faire l'objet d'une modification pour le permettre, même si il le "permet" déjà, mais pas selon les d...

Un PUP ne peut être pris en charge intégralement par une seule des parties et comme avancé par Emmanuel W. serait manifestement contre productif sur le plan fiscal (perte du produit de la TA et PUP < TA potentielle). Pour info, ERDF réétudie le dossier sur la base du L342-11 du Code de l'énergie (1°...

Bonjour, La commune a refusé un PA en zone U en visant le L111-4. Le projet requérait une extension du réseau ERDF (> 100 m). Le classement en zone U a sûrement dû se justifier autrefois par l'existence d'un réseau proche qui, actuellement, ne peut supporter de branchements additionnels. Mais en fai...