Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je cherche un article à ajouter à mon CCAP pour expliquer l'envoi des factures sur CHORUS PRO en mode "dématérialisé".

Avez-vous déjà inséré ce type d'article ???

Merci de votre aide

Fanou

Bonjour à vous,
j'ai besoin de votre aide concernant une manifestation taurine. Notre commune a décidé cette année d'en organiser durant les fêtes du mois d'août et m'a chargé de vérifier auprès de nos assurances si nous sommes protégé en Responsabilité Civile.
pouvez-vous me dire si une simple ...

Est-ce qu'un DC4 à zéro est bon ? C'est le maître d'œuvre qui me fait parvenir e DC4 ?

Bonjour à tous,
Pouvez-vous SVP m'aider, j'ai un sous-traitant qui renonce à sa sous-traitance ! Quel document dois-je mettre en place pour ne pas avoir de souci ? En sachant que le montant de son marché sera réparti entre le titulaire et le co-traitant ?
Je vous remercie par avance de vos réponses ...

Merci j'enclenche la procédure

Merci pour vos réponses. Je déclare avec la protection juridique ? les plates bandes n'étant pas assurées par la Dommage aux Biens ?

Non pas de témoin, dans un 1er temps il a reconnu auprès de la gendarmerie, pour se rétracter et dire à nouveau oui mais...

Bonjour,
je dois déclarer un sinistre sur ma commune, un administré a atterri sur les plates bandes d'un jardin paysager et a causé des dégâts pour environ 1500€. Un rapport de police a été fait ainsi qu'un dépôt de plainte, l'administré conteste cet accident alors qu'il y a laissé ses enjoliveurs ...