Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

Ma question est la suivante, est-ce que quelqu'un s'inspire d'ores et déjà des dispositions des Directives Européennes dans ses marchés et/ou avenants? J'ai recherché des textes, des avis sur le fait qu'il était possible ou non de le faire, je n'ai rien trouvé de très clair sur la ...