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par Brouuu
ven. 24 janv. 2020 09:31
Forum : Urbanisme
Sujet : Surfaces closes
Réponses : 9
Vues : 1598

Re: Surfaces closes

Bonjour,

Même raisonnement que Mouche pour moi, avec l'appui de cette circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _34719.pdf
Notamment la page 10.

Je sais que ce n'est qu'une circulaire, mais on va dire que c'est mieux que rien !
par Brouuu
ven. 10 janv. 2020 08:32
Forum : Urbanisme
Sujet : Permis modificatif avec changement de destination
Réponses : 10
Vues : 1693

Re: Permis modificatif avec changement de destination

Bonjour,

Pourquoi demandez-vous son avis à la CDPENAF ? Vous êtes en RNU ?
Et qu'en est-il du R.111-20 ?
par Brouuu
mer. 27 nov. 2019 11:30
Forum : Urbanisme
Sujet : Transformation garage en fournil
Réponses : 2
Vues : 942

Re: Transformation garage en fournil

Bonjour, A priori permis de construire car c'est effectivement un changement de destination avec modification de l'aspect extérieur de la façade. En supposant que le garage dont vous parlez est bien rattaché (en tant qu'annexe) à une construction dont la destination est autre que celle prévue (artis...
par Brouuu
jeu. 21 nov. 2019 13:58
Forum : Urbanisme
Sujet : Visa architectural - permis de consruire
Réponses : 1
Vues : 794

Re: Visa architectural - permis de consruire

Bonjour,

Si aucune modification du PA n'a été approuvée en ce sens, je crois bien que vous allez devoir faire sans signature de l'architecte !
D'ailleurs, je ne crois pas que l'administration doive tenir compte de la présence ou non de ce genre de signature sur les dossiers déposés.
par Brouuu
mer. 30 oct. 2019 16:55
Forum : Urbanisme
Sujet : Majoration de délai en périmètre ABF sans co-visibilité ?
Réponses : 2
Vues : 941

Re: Majoration de délai en périmètre ABF sans co-visibilité ?

Bonjour,

La majoration de délai est systématique à partir du moment où le terrain est dans les abords d'un monument historique, co-visibilité ou pas.
Par contre, la réponse de l'ABF sera un avis conforme si co-visibilité il y a, et un avis simple dans le cas contraire.
par Brouuu
mer. 16 oct. 2019 08:37
Forum : Urbanisme
Sujet : Cerfa PCMI au lieu de PC
Réponses : 3
Vues : 1446

Re: Cerfa PCMI au lieu de PC

Bonjour,

Je pense que c'est le bon cerfa, le cadre en haut à gauche du formulaire "vous pouvez utiliser ce format si" : "vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante".

Dans tous les cas, avez-vous toutes les informations dont vous avez besoin ?
par Brouuu
jeu. 26 sept. 2019 16:55
Forum : Urbanisme
Sujet : demande d'annulation à la commune d'un permis de construire demandé par la commune
Réponses : 10
Vues : 2129

Re: demande d'annulation à la commune d'un permis de construire demandé par la commune

Bonjour,

Sur quoi demandez-vous des avis au juste ?
J'ai déjà fait une demande de pièces du maire pour le maire (on n'est quand même pas allés jusqu'à se l'envoyer en recommandé, ceci dit).
par Brouuu
mer. 25 sept. 2019 08:41
Forum : Urbanisme
Sujet : DAACT pour une tranche des travaux.
Réponses : 8
Vues : 2628

Re: DAACT pour une tranche des travaux.

Bonjour, Tiens, ma réponse a disparu. Je citais une jurisprudence du TA de Lyon qui date de 2011 : n° 0805509, qui disait que le permis doit soit avoir été accordé par tranches, soit avoir été accordé pour des bâtiments divisibles : "Une telle divisibilité est retenue pour des constructions dif...
par Brouuu
ven. 2 août 2019 10:45
Forum : Urbanisme
Sujet : extension et PC architecte?
Réponses : 16
Vues : 5396

Re: extension et PC architecte?

D'accord, merci NiCoK, j'ai rien relu le tableau, bien relu les textes, et tout paraît clair dans ma tête (pour une fois).
J'ai effectivement tendance à oublier ce principe de base, du coup j'ai imprimé le tableau et l'ai affiché à côté de mon bureau. :mrgreen:
par Brouuu
jeu. 1 août 2019 16:10
Forum : Urbanisme
Sujet : extension et PC architecte?
Réponses : 16
Vues : 5396

Re: extension et PC architecte?

Bonjour, Je ne suis pas d'accord avec la plupart d'entre vous (voire tous). Je reconnais que le texte est mal écrit, maladroit, incomplet, tout ce qu'on veut. Mais si le seul permis de construire faisant passer la surface de plancher d'une construction à plus de 150 m² était soumis à l'architecte, n...
par Brouuu
mar. 30 juil. 2019 15:28
Forum : Urbanisme
Sujet : Dématérialisation et signature architecte
Réponses : 8
Vues : 3034

Re: Dématérialisation et signature architecte

J'imagine que cela fait partie de l'identité de l'architecte...
par Brouuu
mar. 30 juil. 2019 14:00
Forum : Urbanisme
Sujet : Dématérialisation et signature architecte
Réponses : 8
Vues : 3034

Re: Dématérialisation et signature architecte

Bonjour,

Article R.431-5 b) !
Que la demande soit faite en dématérialisé ou pas, ce sont les mêmes exigences.
par Brouuu
jeu. 25 juil. 2019 08:29
Forum : Urbanisme
Sujet : s'en tenir au cerfa ou pas ?
Réponses : 9
Vues : 3512

Re: s'en tenir au cerfa ou pas ?

Bonjour,

Comment ça "tout renvoyer" ?
Vous êtes censé enregistrer le dossier dans tous les cas, même si vous remarquez des incohérences ou des pièces manquantes.
Ne pouvez-vous pas contacter le pétitionnaire pour qu'il vienne corriger ?
par Brouuu
mar. 12 mars 2019 16:41
Forum : Urbanisme
Sujet : agrandissement d'une construction dont la destination est interdite
Réponses : 5
Vues : 1618

Re: agrandissement d'une construction dont la destination est interdite

Bonjour,

Donc vous ne considérez pas une extension comme une construction ?
Et par "construction" vous entendez "nouvelle construction" ?
par Brouuu
mer. 27 févr. 2019 16:00
Forum : Urbanisme
Sujet : Hauteur en cas d'adossement
Réponses : 4
Vues : 1822

Re: Hauteur en cas d'adossement

Bonjour, J'ai trouvé ceci : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007664790&fastReqId=1431775154&fastPos=1 edit : Soit dit en passant, j'aurais plutôt raisonné comme votre cheffe, le but de la règle étant à mon avis de ne pas avoir d...