Bonjour
je suis actuellement étudiante en droit et je voudrai demander des précisions sur les pouvoirs du maire relativement aux permis de construire...
je voudrai savoir si le fait pour un maire de retirer un permis de construire qu'il a lui même octroyé( dans le délai de 4 mois suivant l ...
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- ven. 13 avr. 2007 22:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : questions théoriques sur permis de construire
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