Bonjour,
Je suis la referente du marché de Noël sur notre Commune et me pose une question sur la reglementation du marché en ce qui concerne nos exposants :
quel doit être le statut d'un exposant sur notre marché. Doit-il détenir un n° de SIREN, SIRET, K-bis...? Peut-il simplement faire parti d'une ...
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- mer. 15 oct. 2014 09:25
- Forum : Administration générale
- Sujet : Marché de Noël
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