Et une vente amiable sans déclassement préalable, au sens de l'article L3112-1 du CG3P?
Avec certainement une enquête environnementale à la clé car dans ma situation le cimetière est en zone N.
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- mar. 14 oct. 2014 14:35
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Déclassement partie d'un cimetière
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