Forum de la Fonction Publique Territoriale

Oui Aurélie passage obligatoire en commission, ensuite moi mon logiciel (ségilog) me sort des avis de radiation que j'envoie soit à la nouvelle commune si elle a moins de 10 000 habitants et qui doit se charger de contacter la personne en disant qu'elle a été radiée de son ancienne commune et l ...

Effectivement, il est interdit de destituer un administré de sa CNI à renouveler. Il faut joindre une copie au dossier et faire l'échange une fois la nouvelle CNI arrivée.

Bonne soirée

Bonjour à toutes et à tous,

Je débute dans le métier et je me pose quelques questions sur les radiations où je ne trouve aucune réponse dans les circulaires à savoir :
1- Peut-on radier une personne dont on est sûr qu'il a quitté la commune et qu'il n'a plus aucune qualité d'électeur en sachant qu ...