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- lun. 6 oct. 2014 14:35
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Faire stopper des travaux
- Réponses : 2
- Vues : 865
Re: Faire stopper des travaux
Merci de cette réponse!
- sam. 4 oct. 2014 14:41
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Faire stopper des travaux
- Réponses : 2
- Vues : 865
Faire stopper des travaux
Bonjour,
J'ai un cas pratique à résoudre qui touche à la fois le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. Un maire a accordé un permis de construire fin avril 2014 à une EARL qui prévoit la construction de bâtiments agricoles pour l'élevage. Une telle demande est soumise aux ICPE et à ...
J'ai un cas pratique à résoudre qui touche à la fois le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. Un maire a accordé un permis de construire fin avril 2014 à une EARL qui prévoit la construction de bâtiments agricoles pour l'élevage. Une telle demande est soumise aux ICPE et à ...