Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à toutes et à tous,
Le CCAS de la commune utilise un bâtiment propriété de la Ville pour son service de crèche municipale.
Le trésorier nous a demandé d'établir une délibération ainsi qu'un certificat administratif entérinant la chose.
J'ai cherché mais je ne trouve pas le modèle de ...

Bonjour,
Le Maire de ma commune a aussi une délégation du conseil municipal l'autorisant à signer les marchés ou des contrats ou conventions.

Concernant le Marchés Publics, je formalise l'avenant par une décision administrative reprenant l'article du CGCT et la Délibération du CM autorisant la ...

Bonjour à tous,
Nous sommes en pleine réflexion sur la création d'un service achat dans ma collectivité (un peu plus de 10 000 Hab).
Je suis le gestionnaire des marchés publics de la ville.
De nombreuses questions se posent : comment mutualiser, gérer les bons de commandes des services (pré ...