Forum de la Fonction Publique Territoriale

Oui, toujours rien de neuf à ce jour...
Bonjour la prise de tête pour le calcul de la régularisation ! Plus d'un an de rétro-activité !

Pour patienter un peu je prépare mes justificatifs... J'ai bien essayé de convaincre ma collectivité de ne pas attendre l'arrêté ministériel, mais sans succès...

quelqu'un m'a parlé de janvier 2008 pour la sortie de l'arrêté d'application du décret donc le sujet nous occupe ici...
Surveillons Légifrance et celui qui le trouve le premier le dit aux autres !!!

Sauf à connaître des personnes au ministère qui pourraient nous informer de l'état d'avancement de ce dossier :wink: , je crois que nous ne pouvons que consulter Légifrance régulièrement (c'est ce que je me résigne à faire, et c'est comme ça que j'ai vu que l'arrêté s'appliquant à la catégorie B ...

Comme je suis ça de près, j'ai vu que l'arrêté d'application pour les cat. B est paru, ça peut donc servir à ceux qui sont concernés...
Date de parution : 07 mai 2007
Pour les A va falloir encore attendre...

oui, en effet, c'est ce que dit le décret, mais je cherche simplement le fameux arrêté ministériel qui est censé préciser les conditions d'application du décret, ou quelqu'un qui en saurait un peu plus sur cet arrêté ministériel (à paraître, déjà paru, ...)
Merci à vous si cet arrêté vous dit ...

Bonjour,
Je sais que beaucoup de monde a déjà posté sur la reprise d'ancienneté, mais dans le décret 2006-1695 du 22/12/06 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cat. A, il est question d'un arrêté ministériel qui doit préciser la liste des professions prises en compte pour la ...