Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Merci pour ces éléments.

Ce qui me gêne sur le sujet, c'est l'absence apparente de normalisation de la notion alors qu'Helios/PESV2 est un outil national.
Et dans les petites communes, qui dit absence de normes dit que c'est le comptable qui décide in fine (même avec des normes d'ailleurs ...

Bonjour,

Avez-vous un document clair et officiel qui indique la distinction entre "mandat sur marché" et "mandat ordinaire" dans Helios/PESV2.

Parce qu'entre
- le code des marchés publics qui précise que tout contrat non exclu est un marché public (=périmètre très très large)
- mon interprétation ...