13 résultats trouvés

par grenadine
lun. 10 févr. 2020 16:08
Forum : Population
Sujet : mariage 2 pers.sourdes muettes dont l'1sous tutelle
Réponses : 6
Vues : 1810

Re: mariage 2 pers.sourdes muettes dont l'1sous tutelle

Merci à tous pour vos réponses
par grenadine
jeu. 16 janv. 2020 17:27
Forum : Population
Sujet : mariage 2 pers.sourdes muettes dont l'1sous tutelle
Réponses : 6
Vues : 1810

Re: mariage 2 pers.sourdes muettes dont l'1sous tutelle

Merci Sandro pour votre réponse.
par grenadine
jeu. 9 janv. 2020 11:09
Forum : Population
Sujet : mariage 2 pers.sourdes muettes dont l'1sous tutelle
Réponses : 6
Vues : 1810

mariage 2 pers.sourdes muettes dont l'1sous tutelle

Bonjour à tous, J'ai un dossier de mariage pour 2 personnes sourdes et muettes dont l'une est sous tutelle. :roll: Ma question est courte mais importante car je n'ai jamais eu cette situation. Quelqu'un peut-il m'expliquer quelle est la procédure ? Lés documents etc.... Je remercie par avance pour c...
par grenadine
lun. 5 nov. 2018 17:23
Forum : Population
Sujet : Erreur sur acte de mariage et signes diacritiques
Réponses : 1
Vues : 811

Erreur sur acte de mariage et signes diacritiques

Bonsoir à tous, j'aurai besoin de votre aide et vous en remercie à l'avance concernant une rectification. Je ne sais pas si c'est à moi de le faire et si oui comment procéder. J'ai établi un acte de mariage à partir d'un acte de naissance roumain. J'ai fait l'erreur de transcrire à la lettre (c'est ...
par grenadine
mer. 6 juin 2018 10:53
Forum : Population
Sujet : mariage à l'étranger et livret de famille
Réponses : 2
Vues : 693

Re: mariage à l'étranger et livret de famille

Merciiii Wotrishen trop gentil !!!! je saurai quoi lui répondre et surtout avec fermeté.

:P
par grenadine
mer. 6 juin 2018 10:18
Forum : Population
Sujet : mariage à l'étranger et livret de famille
Réponses : 2
Vues : 693

mariage à l'étranger et livret de famille

Bonjour à tous, Je m'adresse à vous pour avoir de l'aide car je patauge.... Mon souci est le suivant: Mr est français (d'origine turque) Mme est turque. Ils se sont mariés en Turquie à la mairie de domicile de la mariée. Après le mariage Mr a eu un livret de famille "international" à la ma...
par grenadine
mar. 13 févr. 2018 11:47
Forum : Population
Sujet : change de sexe et livret de famille
Réponses : 2
Vues : 811

Re: change de sexe et livret de famille

merci pour ta réponse !!!!
Bonne journée :roll:
par grenadine
mer. 7 févr. 2018 10:24
Forum : Population
Sujet : change de sexe et livret de famille
Réponses : 2
Vues : 811

change de sexe et livret de famille

BOnjour à tous, J'ai un petit problème. J m'explique: un couple marié chez nous a eu 3 enfants. Un des enfants vient de changer de sexe suite à décision du juge. Dois je refaire un livret ? il me semble que pour un enfant ceci n'est pas obligatoire mais la mairie de naissance de l'enfant me dire de ...
par grenadine
jeu. 5 oct. 2017 11:34
Forum : Population
Sujet : le PACS, concrètement
Réponses : 26
Vues : 6698

Re: le PACS, concrètement

Bonjour Laetidaz,
moi je veux bien ton dossier si cela ne te dérange pas.
Dis moi comment tu veux procéder et merciiiiii encore. Je n'ai eu aucune formation
par grenadine
ven. 16 juin 2017 15:04
Forum : Population
Sujet : livret de famille pour mariage franco turc
Réponses : 1
Vues : 682

livret de famille pour mariage franco turc

Bonjour à tous, Petite question simple certainement pour vous mais un gros doute pour moi. Nous allons marier une femme française et un homme de nationalité turc né en turquie. Dois-je établir un livret de famille ? Je pense que oui mais dans quel ordre? Je m'explique: consulat turc pour transcrire ...
par grenadine
jeu. 10 sept. 2015 20:46
Forum : Population
Sujet : Lecture acte de mariage
Réponses : 7
Vues : 2197

Lecture acte de mariage

Bonjour à tous, Je vous explique le contexte pour que vous compreniez la situation et ensuite je vous poserai ma question J' ai un mariage ce week end et la future mariée m'a téléphoné me demandant s'il était possible de ne pas lire sa date de naissance ainsi que celle du futur époux. Lorsque je lui...
par grenadine
jeu. 2 oct. 2014 14:44
Forum : Population
Sujet : double mention sur livret de famille
Réponses : 2
Vues : 777

Re: double mention sur livret de famille

Je pense que votre question répond à la mienne.
Non, j'ai reçu le couple et fait les actes
par grenadine
mar. 30 sept. 2014 09:49
Forum : Population
Sujet : double mention sur livret de famille
Réponses : 2
Vues : 777

double mention sur livret de famille

Bonjour à tous, Je suis nouvelle sur le forum et je le trouve très intéressant. Voilà, je viens de reprendre une partie de l'état civil, et j'ai un petit souci concernant l'apposition d'une double mention (reconnaissance + changement de nom)sur un livret de famille. Sous quelle forme dois-je écrire ...