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par bert38
dim. 8 avr. 2007 14:05
Forum : Urbanisme
Sujet : Loi Montagne
Réponses : 0
Vues : 1563

Loi Montagne

bonjours,

propriétaire d'un terrain agricole dans un village placé sous la loi "montagne" 85-30 du Sénateur Faure,

j'aurais voulu en connaitre un peu plus sur cette derniére et également s'il est possible d'y construire ma résidence principale, en sachant que ma commune ne posséde pas de plan d ...